Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-90608
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bouc Bel Air
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130015700016
Ville : Bouc Bel Air
Code postal : 13320
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de bouc bel air
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1691867
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : gestion et animation du Relais Petite Enfance (RPE) pour les communes de Bouc Bel Air, Cabries et Simiane Collongue
Code CPV principal - Descripteur principal : 79420000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : En application de l'article L. 214-1-3 du Code de l'action sociale et des familles tel que ressortant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, les communes de plus de 10 000 habitants ont l'obligation, à compter du 1er janvier 2026, de mettre en place un relais petite enfance.
Afin de répondre à cette obligation, les communes de BOUC BEL AIR, SIMIANE COLLONGUE et CABRIES ont décidé, conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, de mutualiser leurs achats afin d'optimiser les coûts et garantir une mise en concurrence efficace.
Le présent marché porte sur l'achat de prestations de gestion et d'animation d'un Relais Petite Enfance (RPE) au sein des locaux mis à disposition par chacun des membres pour une durée de trois (3) ans
Lieu principal d'exécution du marché : La Gratianne, Pôle solidarité, Boulevard de Valcros, Rue Frédéric Chopin 13320 - BOUC BEL AIR
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
