France: Services financiers et d'assurance
Gestion du Plan Epargne Retraite Obligatoire des collaborateurs d'OPCO Mobilités
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion du Plan Epargne Retraite Obligatoire des collaborateurs d'OPCO Mobilités
Description: Le marché a pour objet la gestion du Plan d'Épargne Retraite Obligatoire d'Entreprise (PERO) mis
en place au bénéfice des collaborateurs d'OPCO Mobilités, dans le respect des dispositions légales applicables,
notamment celles issues de la loi PACTE et du Code monétaire et financier, en particulier les articles L.224-1 et
suivants. Il porte sur la prise en charge, la gestion administrative, financière et technique, la reprise sans rupture des
droits existants, ainsi que la mise à disposition des outils de suivi et de services à destination des salariés et d'OPCO
Mobilités, dans le cadre d'un dispositif harmonisé et pérenne
Identifiant de la procédure: f8410cd2-586b-417c-a491-e6cc025d36f0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché 2025-046 Gestion du Plan Epargne Retraite Obligatoire des collaborateurs d'OPCO Mobilités
Description: gestion administrative, financière et technique d'un plan épargne retraite obligatoire, reprise sans rupture
des droits existants, ainsi que la mise à disposition d'outils de suivi et de services à destination des salaries OPCO
Mobilités dans le cadre d'un dispositif harmonisé et pérenne.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_o1aEZuW4c7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPCO MOBILITES
Organisation chargée des procédures de recours: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO
MOBILITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPCO MOBILITES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
Organisation qui traite les offres: OPCO MOBILITES
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d'enregistrement: 8512404990331
Adresse postale: 204 Rond Point du Pont de Sèvres
Ville: Boulognes Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0153913434
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est
applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail
et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 9803c496-7c77-4bc6-9871-7b5eb833913f-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a5a2caf5-5596-4dcc-ba2c-b120f35558f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2025 08:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
