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483272-2025
483272-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Projet Hospitality_Prestations d'appels sortants pour Enedis
OJ S 140/2025 24/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Projet Hospitality_Prestations d'appels sortants pour Enedis
Description : Il s’agit de contractualiser avec un prestataire qui sera responsable de la gestion des appels sortants dans le cadre du projet Hospitality. Cette mission comprendra les tâches suivantes : • Contacter chaque stagiaire inscrit à une session de formation dans les délais définis par Enedis, afin d’organiser l’ensemble des prestations logistiques de son séjour : ? Transport (train, avion) ? Hébergement (campus ou hôtel conventionné) ? Restauration ? Transferts éventuels entre gare/aéroport et le campus • Appliquer une méthodologie d’anticipation du besoin : consulter les informations disponibles en amont de l’appel, préparer les options pertinentes à proposer, et s’assurer de disposer de toutes les données nécessaires avant de contacter le stagiaire. • Suivre rigoureusement le script de contact fourni par Enedis, qui pourra intégrer des variantes selon les spécificités des Directions Régionales (DR), notamment en matière d’hébergement, d’accueil ou de consignes particulières. • Réaliser, durant l’appel, la réservation immédiate de l’hébergement sur le campus Enedis, lorsque des disponibilités existent. • En cas de situation d’overbooking sur le campus, proposer une solution de repli parmi les hôtels conventionnés, en assurant un niveau de confort équivalent et une prise en charge complète. • Organiser les transferts entre les points d’arrivée (gares/aéroports) et le lieu de formation, selon les solutions définies par Enedis (navette, transport en commun, etc.). • Pour le campus de La Pérollière, prévoir la réservation ponctuelle de taxis, si aucune solution collective ou accessible n’est disponible. • Mettre à jour en temps réel le système d’information (SI), avec toutes les données logistiques validées (dates, hébergement, transferts, préférences spécifiques…). • Envoyer le jour même une confirmation par email au stagiaire, incluant un récapitulatif clair et complet de toutes les prestations organisées. Ce marché aura un attributaire. Il aura une durée totale de 42 mois (durée ferme de 18 mois et 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune).
Identifiant de la procédure : 73043b9a-e8aa-485f-9c85-8844341fad5d
Identifiant interne : AVIS017113
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 062 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 062 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS017113 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « Enedis - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Projet Hospitality_Prestations d'appels sortants
Description : Il s’agit de contractualiser avec un prestataire qui sera responsable de la gestion des appels sortants dans le cadre du projet Hospitality. Cette mission comprendra les tâches suivantes : • Contacter chaque stagiaire inscrit à une session de formation dans les délais définis par Enedis, afin d’organiser l’ensemble des prestations logistiques de son séjour : ? Transport (train, avion) ? Hébergement (campus ou hôtel conventionné) ? Restauration ? Transferts éventuels entre gare/aéroport et le campus • Appliquer une méthodologie d’anticipation du besoin : consulter les informations disponibles en amont de l’appel, préparer les options pertinentes à proposer, et s’assurer de disposer de toutes les données nécessaires avant de contacter le stagiaire. • Suivre rigoureusement le script de contact fourni par Enedis, qui pourra intégrer des variantes selon les spécificités des Directions Régionales (DR), notamment en matière d’hébergement, d’accueil ou de consignes particulières. • Réaliser, durant l’appel, la réservation immédiate de l’hébergement sur le campus Enedis, lorsque des disponibilités existent. • En cas de situation d’overbooking sur le campus, proposer une solution de repli parmi les hôtels conventionnés, en assurant un niveau de confort équivalent et une prise en charge complète. • Organiser les transferts entre les points d’arrivée (gares/aéroports) et le lieu de formation, selon les solutions définies par Enedis (navette, transport en commun, etc.). • Pour le campus de La Pérollière, prévoir la réservation ponctuelle de taxis, si aucune solution collective ou accessible n’est disponible. • Mettre à jour en temps réel le système d’information (SI), avec toutes les données logistiques validées (dates, hébergement, transferts, préférences spécifiques…). • Envoyer le jour même une confirmation par email au stagiaire, incluant un récapitulatif clair et complet de toutes les prestations organisées. Ce marché aura un seul attributaire. Il aura une durée de 42 mois (18 mois fermes + 2 options de 12 mois chacune).
Identifiant interne : AVIS017113
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342300 Services à la clientèle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 062 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 062 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1_Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 528 000 euros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 2_Capacité technique et professionnelle : Critères d'aptitude technique (notation sur 20) : 1_ Le candidat remettra une présentation de la société, accompagnée d’un organigramme indiquant ses effectifs moyens annuels affectés sur des prestations comparables à celles objet du futur marché. 2_ Le candidat démontrera sa capacité à prendre en charge la gestion logistique individualisée de bénéficiaires (stagiaires) partant en formation, à travers un dispositif structuré d’appels sortants systématiques, de réservations (transport, hébergement, transferts) et de transmissions logistiques aux acteurs terrain. Il s'appuiera sur 3 références de prestations similaires menées sur les trois dernières années, permettant de juger de sa capacité à?: - Réaliser des appels sortants individualisés auprès de plusieurs centaines de bénéficiaires par semaine. - Assurer la réservation des transports et hébergements dans le respect de procédures définies et via un outil professionnel (type THRIPS ou équivalent), - Transmettre, dans les délais impartis (notamment à S-6), l’ensemble des informations logistiques consolidées aux interlocuteurs terrain (prestataires d’accueil, transporteurs, etc.), - Gérer des volumes hebdomadaires élevés (500 à 800 stagiaires), avec des capacités d’adaptation aux pics d’activité. - Mettre en œuvre des procédures de contrôle qualité (revue croisée, limitation des erreurs, relecture systématique), - Suivre et restituer les indicateurs de performance relatifs à l'activité - Assurer la traçabilité complète des échanges et des réservations via un système partagé ou une solution numérique compatible avec les exigences de l’acheteur. Le candidat précisera également les moyens organisationnels déployés pour garantir la fiabilité, la réactivité, et la coordination avec les autres maillons de ce type de dispositif. 3_ Le candidat indiquera l’implantation géographique de son centre de gestion opérationnelle, qui peut être situé n’importe où sur le territoire français, sous réserve d’une capacité démontrée à exécuter la prestation à distance dans les conditions attendues. 4_ Le candidat doit démontrer la capacité de son personnel à travailler en langue française (écrit et oral) de manière courante et aisée, étant donné que la prestation concerne une Direction Régionale française ==>le candidat doit justifier de son engagement quant à la maîtrise de la langue française. 5_ Le candidat décrira ses engagements RSE : Égalité hommes femmes, certification, … Les dossiers de candidatures ne comprendront pas plus de 25 pages (annexes éventuelles comprises). Critères de sélection : Les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes d'aptitude technique seront invités à soumissionner lors de l'appel d'offres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 3_ Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis - Direction des Achats - Pôle AATPI - 4 Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX - Florence JACHEET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33699326476
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Numéro d’enregistrement : 444608442
Adresse postale : 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d79fc30-a4f2-48fc-aa03-533e0b72d1b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 15:49:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 483272-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025
