Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-84351


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INFOCOM94-Marchés Publics
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédure : 117b6a17-b34d-4995-8b32-cac93bea5f5e
Identifiant interne : M2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 92 boulevard de la Marne
Ville : La Varenne Saint Hilaire
Code postal : 94210
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 95,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 95,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Identifiant interne : M2025-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 92 boulevard de la Marne
Ville : La Varenne Saint Hilaire
Code postal : 94210
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 95,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 95,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qDv5vjmE-N

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qDv5vjmE-N
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INFOCOM94-Marchés Publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INFOCOM94-Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INFOCOM94-Marchés Publics
Organisation qui traite les offres : INFOCOM94-Marchés Publics

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INFOCOM94-Marchés Publics
Numéro d'enregistrement : 25940109900017
Adresse postale : INFOCOM'94 92 boulevard de la Marne
Ville : La varenne saint hilaire
Code postal : 94210
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148893179
Adresse internet : https://site.infocom94.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://infocom94.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qDv5vjmE-N
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : http://melun.tribunal-administratif.fr
Ville : MELUN CEDEX Case Postale 8630
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d2f6bb64-9c03-460a-930b-1d5bfbcb9704 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2025 à 14:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025