Gestion du multi-accueil les alouettes à Colombes (92700).

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-92283


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Colombes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion du multi-accueil les alouettes à Colombes (92700)
Description : La présente consultation concerne la gestion d'un service public. La Ville de Colombes souhaite confier au prestataire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion du multi accueil « Les Alouettes », d'une capacité de 60 places situé ZAC de I'Île Marante, rue de Frankenthal à COLOMBES. Le titulaire devra gérer les 60 berceaux du multi accueil destiné à accueillir des enfants, uniquement colombiens, âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, (possibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap jusqu'à 4 ans révolus). La commune est propriétaire des locaux. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). Lieu de prestation du service : Crèche les Alouettes, située à la ZAC de l'Ile Marante, rue de Frankenthal. MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédure : 804b4743-8abd-4589-8676-82279eddcd04
Identifiant interne : 25AS-CP-1157-R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. Les prestations rémunérées sont identifiées dans l'annexe financière. Le présent marché est d'une durée ferme allant du 2 novembre 2025 au 31 juillet 2027 inclus. La durée d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Une visite non obligatoire de l'équipement est possible à la demande des candidats selon les modalités du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gestion du multi-accueil les alouettes à Colombes (92700)
Description : La présente consultation concerne la gestion d'un service public. La Ville de Colombes souhaite confier au prestataire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion du multi accueil « Les Alouettes », d'une capacité de 60 places situé ZAC de I'Île Marante, rue de Frankenthal à COLOMBES. Le titulaire devra gérer les 60 berceaux du multi accueil destiné à accueillir des enfants, uniquement colombiens, âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, (possibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap jusqu'à 4 ans révolus). La commune est propriétaire des locaux. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP). Lieu de prestation du service : Crèche les Alouettes, située à la ZAC de l'Ile Marante, rue de Frankenthal. MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire
Identifiant interne : S-PA-1693410

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2025
Date de fin de durée : 31/07/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : La prestation est réservée à une profession déterminée
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Les attestations d'assurance « responsabilité civile professionnelle »
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimé Dc1 ou Dc2), Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc1)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693410
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693410
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 97106317-F0E2-AD47-F9E90A8169BDFFB9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement : 5972
Adresse postale : Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147608000
Adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 9710636B-CDB2-57A5-7EF3A9A719D88DC9
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 631bf295-e543-4d45-9ab0-f0405d88b35e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025