Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-102463
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1707464
Identifiant interne de la consultation : 25DSD005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP2)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Conseil départemental confie la perception et la gestion des prestations sociales et familiales des bénéficiaires d'une MASP2 à un opérateur. L'opérateur doit ouvrir un compte, percevoir et gérer les prestations en relation avec la CAF et les travailleurs sociaux mandatés par le Conseil départemental. Ces opérations sont rétribuées par le Conseil départemental par mesure et par mois et constituent l'objet du présent marché
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Alpes de Haute Provence 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 75000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2026.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables.
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
