Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 05, 06, 26, 38, 69, 83, 84
Annonce n° 25-102269
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000951700017
Ville : Digne-les-Bains
Code postal : 04000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04, 05, 06, 26, 38, 69, 83, 84
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833964&orgAcronyme=g6l
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Pôle Risques
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- le chiffre d'affaires annuel moyen ;
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché ;
- une déclaration appropriée de banque. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le personnel du titulaire possède les qualifications requises pour l'exécution des tâches qui leur sont confiées.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La valeur technique au regard des méthodologies d'étude employées et des analyses proposées - 35 %
La note méthodologique du volet « communication et information » au regard des modalités d'intervention auprès de la collectivité et de la population - 35 %
Le prix des prestations - 30 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration des PPRN des trois communes de la Haute Vallée de l'Ubaye
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est dédié à la mission d'étude concernant l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles sur les communes de La Condamine-Châtelard, Saint-Paul-sur-Ubaye et Val d'Oronaye dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
L'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles porte sur les risques suivants :
• inondation (débordements de rivières non torrentielles, débordements par remontée de nappe et érosion des berges) ;
• torrentiel (débordements de rivières torrentielles, dépôt de pied de versant et érosion des berges) ;
• ravinement et ruissellement sur versant ;
• glissement de terrain ;
• affaissement de terrain, effondrement de terrain et suffosion ;
• chute de pierre et chute de blocs ;
• inondation par ruissellement urbain (ce sujet est en lien avec la gestion urbaine de l'assainissement et des eaux pluviales, il n'est pas considéré comme un risque naturel) ;
• avalanches
• risque d'origine périglaciaire et glaciaire.
Lieu principal d'exécution du marché : 04000
Durée du marché (en mois) : 23
Valeur estimée (H.T.) : 150000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
