Suivi-animation de l'opÉration programmÉe d'amÉlioration de l'habitat - renouvellement urbain - (opah-ru).

Avis de marché
Département(s) de publication :04
Annonce n° 25-94470


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Seyne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain
Description : Les stipulations du présent document concernent le suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - pour la commune de Seyne. La description des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cet appel d'offre fait suite au premier avis publié le 8 août, qui a été déclaré sans suite. La procédure adaptée n'étant pas conforme au marché de procédure formalisée.
Identifiant de la procédure : 538482f0-dbed-4a94-bb06-657ef36e0fd5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 79 Grande rue
Ville : Seyne
Code postal : 04140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - pour la commune de Seyne
Description : La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire qui sera chargé d'assister la commune de Seyne dans la mise en oeuvre de l'OPAH-RU et d'assurer pleinement le suivi-animation OPAH-RU.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Seyne
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1114449

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1114449
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Seyne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Seyne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Seyne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Seyne
Numéro d'enregistrement : 21040205300016
Adresse postale : 79 Grand rue
Ville : Seyne
Code postal : 04140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492350042
Adresse internet : https://www.seyne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Seyne
Numéro d'enregistrement : Commune de Seyne
Adresse postale : 79 grand rue
Ville : SEYNE
Code postal : 04140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9e7fdd8-0cd6-449c-9d2e-2f75ca216483 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025