Gestion des équipements d'accueil des gens du voyage et villages de travailleurs saisonniers.

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-117896


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC des Grands Lacs
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion des équipements d'accueil des gens du voyage et villages de travailleurs saisonniers
Description : La Communauté de Communes des Grands Lacs (CCGL) souhaite confier à un prestataire la gestion des équipements d'accueil des gens du voyage entrant dans le champ de sa compétence territoriale à savoir les aires de grands et petits passages ainsi que les aires d'accueil permanentes. A terme le présent marché pourra comprendre également la gestion de l'équipement d'accueil des travailleurs saisonniers ainsi que la gestion de terrains familiaux
Identifiant de la procédure : f65ff38c-c0f2-4bb7-b9c5-2a9b6254f211
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre administratif - 29 avenue Léopold Darmuzey
Ville : Parentis en Born
Code postal : 40160
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Complément d'informations concernant les critères de jugement des offres: 1-Prix des prestations (au vu du Dqe) sur 40.0 1.1-Mission de gestion des aires de passage sur 30.0 1.2-Mission de médiation des illicites sur 5.0 1.3-Mission de prévention et anticipation des illicites sur 5.0 2-Valeur technique sur 60.0 2.1-Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (modalités de gestion, d'organisation, d'entretien, médiation), stratégie déployée (compréhension enjeux/problématiques, articulation des tranches et missions), force de proposition méthodologique sur 30.0 2.2-Moyens humains (identification de l'interlocuteur dédié, procédure de remplacement en cas d'absence, nombre d'équipes, agents d'exécution et personnel d'encadrement), organisation, qualifications, compétences et composition de l'équipe , prévisionnel horaire hebdomadaire sur 20.0 2.3-Expérience et références du candidat au regard de dossiers similaires (gens du voyage, travailleurs saisonniers)sur 10.0
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion des équipements d'accueil des gens du voyage et villages de travailleurs saisonniers
Description : Gestion des équipements d'accueil des gens du voyage et villages de travailleurs saisonniers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre administratif - 29 avenue Léopold Darmuzey
Ville : Parentis en Born
Code postal : 40160
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comprend une année ferme et 3 reconductions de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans toutes périodes confondues

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Prochaine publication de mise en concurrence durant le dernier semestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations (au vu du Dqe)
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1727432
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1727432
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/01/2026 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6F0982F6-A8A9-BD9B-ECD6AB6F31CD8C0D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CC des Grands Lacs
Numéro d'enregistrement : 82352
Adresse postale : Centre administratif - 29 avenue Léopold Darmuzey
Ville : Parentis en Born
Code postal : 40160
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : DOUSTE Françoise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558785463
Adresse internet : https://ccgrandslacs.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 6F098336-0EBB-8A41-5E34F351DF45877F
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a16db79d-ea07-4cb7-8a9b-c14afcc9acd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 10:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025