Prestation collecte et affranchissement de courriers et colis et prestation d'externalisation et dématérialisation de courriers.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-117812


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre d'agriculture de la Moselle
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation collecte et affranchissement de courriers et colis et prestation d'externalisation et dématérialisation de courriers
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et d'affranchissement de courriers et colis pour les sites de METZ et SARREBOURG (lot 1) et la prestation d'externalisation et de dématérialisation de l'envoi de courriers, factures, autres documents et recommandés en LRAR (lot 2). Pour information, la Chambre d'agriculture de la Moselle priorisera l'externalisation et la dématérialisation du courrier (lot 2). Le recours à la collecte et affranchissement du courrier et colis (lot 1) se fera pour les envois non réalisables par le lot 2. Concernant le lot n°1, la prestation consiste en la collecte du courrier et des colis sur les sites de METZ et SARREBOURG, de les affranchir selon le coût en vigueur à la Poste et les remettre affranchis au Centre de Tri Postal. L'objectif du prestataire est d'optimiser le coût de l'affranchissement et des délais d'acheminement du courrier et des colis suivant les spécifications techniques figurant au présent CCP (partie technique). Concernant le lot n°2, la prestation consiste en une externalisation et une dématérialisation de courrier pour les services de la Chambre d'agriculture de la Moselle à savoir, l'envoi de : - Courriers, - Factures, - Autres documents, - Recommandés en LRAR (distribué par le facteur). Le présent accord-cadre est attribué avec un montant maximum de 330 000 euro(s) HT pour toute la durée de celui-ci à savoir 48 mois dont : - 110 000 euro(s) HT pour le lot n°1 - 220 000 euro(s) HT pour le lot n°2
Identifiant de la procédure : 0d836437-1eb5-42d1-b2d6-ca507829b4d8
Identifiant interne : 2025-28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chambre d'agriculture de la Moselle Site de Sarrebourg33 avenue du Général de Gaulle 57400 Sarrebourg Site de Metz Maison de l'agriculture 64 avenue André Malraux
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et affranchissement de courriers et colis pour les sites de Metz et de Sarrebourg
Description : Collecte et affranchissement de courriers et colis pour les sites de Metz et de Sarrebourg
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chambre d'agriculture de la Moselle Site de Sarrebourg33 avenue du Général de Gaulle 57400 Sarrebourg Site de Metz Maison de l'agriculture 64 avenue André Malraux
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A l'expiration de l'accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cda-moselle.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cda-moselle.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 14:00
Lieu : Chambre d'agriculture de la Moselle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Externalisation et dématérialisation de l'envoi de courriers
Description : Externalisation et dématérialisation de l'envoi de courriers
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chambre d'agriculture de la Moselle Site de Sarrebourg33 avenue du Général de Gaulle 57400 Sarrebourg Site de Metz Maison de l'agriculture 64 avenue André Malraux
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A l'expiration de l'accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cda-moselle.e-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cda-moselle.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 14:00
Lieu : Chambre d'agriculture de la Moselle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6C56B771-F48A-088E-3B77F3867057717D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Chambre d'agriculture de la Moselle
Numéro d'enregistrement : 87147
Adresse postale : 64 avenue André Malraux Cs 80015
Ville : Metz
Code postal : 57045
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : ERMANN Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387661230
Adresse internet : https://moselle.chambre-agriculture.fr
Profil de l'acheteur : https://cda-moselle.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 6C56B7A8-0AC3-A096-1EE93C308A70D3D8
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 6C56B7B8-9124-B2B6-ABC5894070EAB8B1
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a13f335b-82a4-455b-aaf2-4695dd251038 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 09:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025