DSP des PLAGES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'OCTROI DE SOUS TRAITES D'EXPLOITATION LIES A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONCEDE PAR L'ETAT A LA COMMUNE DE SEIGNOSSE.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :40, 33, 64
Annonce n° 25-117284


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SEIGNOSSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DSP des PLAGES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'OCTROI DE SOUS TRAITES D'EXPLOITATION LIES A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONCEDE PAR L'ETAT A LA COMMUNE DE SEIGNOSSE
Description : La présente consultation concerne l'attribution à des délégataires, selon une procédure de délégation de service public, de sous-traités d'exploitation des plages naturelles de Seignosse concédées par l'Etat à la commune via une convention de concession, en vue d'y développer les activités définies ci-après, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale. La délégation de service public, via la signature de sous-traités d'exploitation, a pour objet la mise en place, l'exploitation, la gestion et l'entretien d'activités de plages de même que le nettoyage et la préservation du domaine public maritime. Ceci concerne les 5 plages communales et les 14 lots s'y trouvant pour lesquels une activité spécifique a été déterminée. L'attributaire a l'entière responsabilité du fonctionnement de son activité, dans le cadre défini par la convention de concession et le sous-traité d'exploitation. Il se rémunère en vendant au public des produits ou prestations dont il se porte entièrement garant. Il exploitera le service public à ses risques et périls.
Identifiant de la procédure : 247d9775-f777-43eb-9972-4d3129c013de
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLAGES
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : candidat peut proposer une offre pour 2 lots maximum
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 CASERNES SURF 1
Description : LOT 1 CASERNES SURF 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92600000 Services sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLAGE DES CASERNES
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : ordinaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEIGNOSSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 CASERNES RESTAURATION
Description : LOT 02 CASERNES RESTAURATION

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLAGE CASERNE
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : ordinaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEIGNOSSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 03 CASERNES SURF 2
Description : LOT 03 CASERNES SURF 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLAGE CASERNE
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : ordinaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEIGNOSSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 04 AGREOU RESTAURATION
Description : LOT 04 AGREOU RESTAURATION

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLAGE AGREOU
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : ordinaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEIGNOSSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 05 AGREOU SURF
Description : LOT 05 AGREOU SURF

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLAGE AGREOU
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : ordinaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEIGNOSSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 06 PENON SURF
Description : LOT 06 PENON SURF

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLAGE PENON
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : ordinaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEIGNOSSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT 07 PENON RESTAURATION
Description : LOT 07 PENON RESTAURATION

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLAGE PENON
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : ordinaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEIGNOSSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : LOT 08 PENON SURF 2
Description : LOT 08 PENON SURF 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLAGE PENON
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : ordinaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEIGNOSSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : LOT 09 BOURDAINES SURF 1
Description : LOT 09 BOURDAINES SURF 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLAGE BOURDAINES
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : ordinaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEIGNOSSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : LOT 10 BOURDAINES RESTAURATION
Description : LOT 10 BOURDAINES RESTAURATION

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLAGE BOURDAINES
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : ordinaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEIGNOSSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : LOT 11 BOURDAINES SURF 2
Description : LOT 11 BOURDAINES SURF 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLAGE BOURDAINES
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : ordinaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEIGNOSSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : LOT 12 ESTAGNOTS SURF 1
Description : LOT 12 ESTAGNOTS SURF 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLAGE ESTAGNOTS
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : ordinaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEIGNOSSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : LOT 13 ESTAGNOTS RESTAURATION
Description : LOT 13 ESTAGNOTS SURF 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLAGE ESTAGNOTS
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : ordinaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEIGNOSSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : LOT 14 ESTAGNOTS SURF 2
Description : LOT 14 ESTAGNOTS SURF 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PLAGE ESTAGNOTS
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Critère :
Type : Prix
Description : VALEUR FINANCIERE
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : ordinaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SEIGNOSSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SEIGNOSSE
Numéro d'enregistrement : 21400296600015
Département : LANDES
Adresse postale : 1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE 1998 avenue charles de gaulle
Ville : SEIGNOSSE
Code postal : 40510
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : RETTMEYER caroline
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558498989
Profil de l'acheteur : www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d'enregistrement : 176 400 026 00017
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5c1880e3-a603-4350-b160-8b142a7a9f48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 18:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025