GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 26-59080


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Com com de Freyming-Merlebach
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : assurer au 1er janvier 2027 : 1. Lot n°26-1 : Collecte en apport volontaire et transport des emballages et papiers ; 2. Lot n°26-2 : Collecte en apport volontaire et transport des verres ; 3. Lot n°26-3 : Gardiennage des trois déchèteries communautaires ; 4. Lot n°26-4 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries ; 5. Lot n°26-5 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux (hors Eco-DDS), batteries, radiographies et huiles collectés en déchèteries
Identifiant de la procédure : 3d339679-34ff-42e0-b6be-9f2c9ed365d0
Identifiant interne : MP 05-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte en apport volontaire et transport des emballages et papiers
Description : voir CCTP - Vidage des conteneurs d'apport volontaire, -Transport jusqu'au centre de tri désigné par la collectivité, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°26-1. - PSE 26-1A : Déplacement d'une colonne
Identifiant interne : 26-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_192_1166791.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Com com de Freyming-Merlebach
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte en apport volontaire et transport des verres
Description : voir CCTP - Vidage des conteneurs d'apport volontaire verre, - Collecte, transport jusqu'au centre de traitement du groupe O-I MANUFACTURING France à St Menge (88), - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°26-2 - PSE 26-2A : Déplacement d'une colonne - Tranche optionnelle : Lavage extérieur et intérieur des colonnes
Identifiant interne : 26-2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_192_1166791.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Com com de Freyming-Merlebach
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gardiennage des trois déchèteries communautaires
Description : voir CCTP - Accueil des usagers , - Mise à disposition des personnels qualifiés en nombre suffisant, - Nettoyage du site et de ses des abords, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°26-3.
Identifiant interne : 26-3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_192_1166791.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Com com de Freyming-Merlebach
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Description : voir CCTP -Transfert des bennes jusqu'au centre de traitement ou de valorisation désigné par la collectivité : Quai de transfert de Sainte Fontaine à Saint Avold (déchets verts, papiers, cartons et bois), et quai de transfert à Forbach (tout venant), Centre de traitement Eska à Saint Avold (ferrailles) et Carrière de sables gréseux - plateforme Eurogranulats à Forbach (gravats) - Déplacement de bennes sur les sites des décheteries sans vidage ; - PSE 26-4A : transport du tout venant à Téting sur Nied - PSE 26-4B : transport du tout venant à Sarreguemines - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°26-4.
Identifiant interne : 26-4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 740,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_192_1166791.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Com com de Freyming-Merlebach
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux, (hors Eco-DDS) batteries, radiographies et huiles collectés en déchèteries
Description : voir CCTP - Le cas échéant, mise à disposition de récipients de collecte ; - Transfert des récipients jusqu'aux centres de traitement ou de valorisation proposés par le titulaire, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°26-5.
Identifiant interne : 26-5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_192_1166791.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Com com de Freyming-Merlebach
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Com com de Freyming-Merlebach
Numéro d'enregistrement : 245700398000101
Adresse postale : 2 rue de Savoie
Ville : Freyming-Merlebach Cedex
Code postal : 57804
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 387002154
Adresse internet : https://www.cc-freyming-merlebach.fr
Profil de l'acheteur : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a5656912-71cf-4d20-8625-9bffd14a95bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/06/2026 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026