Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 26-48955
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement des déchets ménagers
Description : Le traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Identifiant de la procédure : ac068629-fb35-45eb-9ca7-75cf5e7ac3b8
Identifiant interne : 2026-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Alexandrine
Ville : Rombas
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Alexandrine
Ville : Rombas
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Alexandrine
Ville : Rombas
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description : Traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Alexandrine
Ville : Rombas
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 61 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25800,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: durant le délai de suspension de 11 jours. Référé contractuel: 31 jours à compter de l'avis d'attribution du marché Contestation en validité d'un contrat: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Conditionnement et reprise des papiers
Description : Conditionnement et reprise des papiers de la CCPOM en procédure adaptée "petit lot" article R.2123-1 2° du code de la commande publique.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Alexandrine
Ville : Rombas
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 34 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre de base, prix de reprise et prix de reprise plancher
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25800,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: durant le délai de suspension de 11 jours. Référé contractuel: 31 jours à compter de l'avis d'attribution du marché Contestation en validité d'un contrat: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Conditionnement des emballages ménagers en verre
Description : Conditionnement des emballages ménagers en verre de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Alexandrine
Ville : Rombas
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 34 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25800,
https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: durant le délai de suspension de 11 jours. Référé contractuel: 31 jours à compter de l'avis d'attribution du marché Contestation en validité d'un contrat: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro d'enregistrement : 24570127100018
Adresse postale : 1, rue Alexandrine
Ville : ROMBAS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Lionel FOURNIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387583232
Adresse internet :
https://www.ccpom.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-demat.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro d'enregistrement : 24570127100018
Adresse postale : 1, rue Alexandrine
Ville : ROMBAS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Lionel FOURNIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387583232
Adresse internet :
https://ccpom.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50cc02f1-7b9f-4e66-9365-ca7392156e6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/05/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
