Gestion des aires d'accueil des Gens du voyage, Animation du projet social, éducatif Et assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation et de sécurisation des situations.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-100034


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion des aires d'accueil des Gens du voyage, Animation du projet social et éducatif Et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation et de sécurisation des situations
Description : Gestion des aires d'accueil des Gens du voyage, Animation du projet social et éducatif Et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation et de sécurisation des situations
Identifiant de la procédure : b177e1f7-c239-4443-8416-d58e293b8404
Identifiant interne : A25040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert européen

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville : la Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent procéder à une visite des sites selon les modalités précises à l'article 2.7 du règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion des aires d'accueil des Gens du voyage, Animation du projet social et éducatif Et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation et de sécurisation des situations
Description : Les prestations portent sur les missions suivantes : Mission 1: Gestion des aires d'accueil (Mission principale) - Mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation (Mission secondaire) - Mission 3 : Assistance à la réalisation d'opérations de sécurisation des situations - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. Montants annuels minimum : 80 000 € HT / montant maximum annuels : 275 000 €HT. Dès la notification, le titulaire mettra tout en œuvre pour que les prestations débutent impérativement le 05 janvier 2026 et le 04 janvier 2026 pour l'astreinte sur site.
Identifiant interne : A25040

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Options :
Description des options : Accord cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : - Forfait lié à la mission 1 : 70 % - Forfait lié à la mission 2: 15 % - Forfait lié à la mission 3 : 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique pour l'ensemble des missions
Description : Définition et appréciation du critère : 1 : Méthodologie mise en œuvre : 45% 2 : Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations : 45% 3 : Moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation des prestations : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres : La Roche sur Yon Agglomération (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement : 24850058900317
Adresse postale : Place du Théâtre
Ville : La Roche- sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251474616
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.larochesuryon.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6, allée de l'Ile de Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 46850293-24ac-408d-8599-d21b6fdaf758 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 10:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025