Maintenance des équipements de cuisines et de lingeries pour les EHPAD du CIAS La Roche-sur-Yon Agglomération.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-100314


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIAS de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des équipements de cuisines et de lingeries pour les EHPAD du CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération
Description : Cette consultation porte sur 2 lots et a pour objet d'assurer la maintenance des équipements de cuisine, et de lingerie des EHPAD de la Roche-sur-Yon Agglomération. Le détail des prestations figure aux CCTP et bordereaux de prix. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel spécifique. Chaque accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre. La durée initiale est fixée à compter de la date de notification pour 12 mois mais les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 5 mars 2026. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant de la procédure : 96d58c8e-a5ec-4069-866a-cb27fe38b829
Identifiant interne : CI25001-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure appel d'offres européen

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des équipements de cuisine
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixée à 110 000 € HT. Cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre. La durée initiale est fixée à compter de la date de notification pour 12 mois mais les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 5 mars 2026. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant interne : CI25001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Accord cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 440,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir règlement consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIAS de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui traite les offres : CIAS de La Roche sur Yon (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des équipements de lingerie
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixée à 50 000 € HT. Cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre. La durée initiale est fixée à compter de la date de notification pour 12 mois mais les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 5 mars 2026. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant interne : CI25002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Accord cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir règlement consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIAS de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui traite les offres : CIAS de La Roche sur Yon (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIAS de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement : 20009665900012
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251474914
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1f69fa66-0ce4-4941-8b8f-fd6b019187da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025