Avis de concession
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-74956
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SYNDICAT ETUDE DE BESANCON-SUD PLATEAU
Adresse : 1 place de la Mairie, 25360 Nancray
Coordonnées :
Téléphone : +33 381552166
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches.grandbesancon.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC21
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.marches.grandbesancon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : GESTION DE LA CRECHE / HALTE - GARDERIE INTERCOMMUNALE SITUEE A SAONE 25660
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Par délibération du Comité Syndical du Syndicat d'étude et d'aménagement de Besançon Sud Plateau en date du 8 avril 2025, il a été décidé de renouveler la délégation de service public portant sur la gestion de la crèche / halte - garderie intercommunale située sur le territoire de la Commune de Saône.
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Description des prestations : GESTION DE LA CRECHE / HALTE - GARDERIE INTERCOMMUNALE SITUEE A SAONE 25660
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 72 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le cahier des charges
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le cahier des chargesCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2032Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de BESANCON
Adresse : 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON
Coordonnées :
Adresse internet :
https://besancon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Adresse : 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Adresse : 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025
