date de début du marché:01/05/2027 00:00
ville du moa balisée:Par
type de procedure:Marché négocié
téléphone du contact balisé:06 21 21 87 44
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
ligne d'adresse du moa:4 place de la Pyramide - TSA 25001
raison sociale du moa balisée:Enedis SA
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:92 030
qualifications professionnelles:CPV: 72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels, 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
siret du moa balisé:444 608 442
caractéristiques principales:Prestation d'accompagnement opérationnel, d'exploitation fonctionnelle, de qualité produit, de web analyse, de support et d'amélioration continue de ses plateformes digitales, incluant le site public enedis.fr et l'intranet Enedis.
Cette procédure se compose d'un lot unique.
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/789916-2026/pdfs
libellé du contact balisé:Thibaut DEVISME
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:France - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui - Prestations d'accompagnement opérationnel, d'exploitation fonctionnelle, de qualité produit, de web analyse et de support des plateformes digitales Enedis
texte du lot:Prestations d'accompagnement opérationnel, d'exploitation fonctionnelle, de qualité produit, de web analyse et de support des plateformes digitales Enedis - Prestation d'accompagnement opérationnel, d'exploitation fonctionnelle, de qualité produit, de web analyse, de support et d'amélioration continue de ses plateformes digitales, incluant le site public enedis.fr et l'intranet Enedis.
Cette procédure se compose d'un lot unique : CPV: 72200000 72000000
Référence Marché:AVIS029294
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789916-2026 - Mise en concurrence
789916-2026.
789916-2026 - Mise en concurrence
France - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui - Prestations d'accompagnement opérationnel, d'exploitation fonctionnelle, de qualité produit, de web analyse et de support des plateformes digitales Enedis
OJ S 221/2026 13/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement opérationnel, d'exploitation fonctionnelle, de qualité produit, de web analyse et de support des plateformes digitales Enedis
Description: Prestation d'accompagnement opérationnel, d'exploitation fonctionnelle, de qualité produit, de web analyse, de support et d'amélioration continue de ses plateformes digitales, incluant le site public enedis.fr et l'intranet Enedis. Cette procédure se compose d'un lot unique.
Identifiant de la procédure: 01099a86-59e1-40f8-9234-e23d8e6470e3.
Identifiant interne: AVIS029294.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 008 400,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information no AVIS029294 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' -https://pha2.enedis.fr/ ' Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l'accord de l'Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations d'accompagnement opérationnel, d'exploitation fonctionnelle, de qualité produit, de web analyse et de support des plateformes digitales Enedis
Description: Prestation d'accompagnement opérationnel, d'exploitation fonctionnelle, de qualité produit, de web analyse, de support et d'amélioration continue de ses plateformes digitales, incluant le site public enedis.fr et l'intranet Enedis. Cette procédure se compose d'un lot unique.
Identifiant interne: AVIS029294 - BPM029293.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Options:
Description des options: La durée du marché est de 4 ans, comprennant trois options de durée de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/05/2027.
Durée: 4 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 008 400,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle (Critère éliminatoire) 1 - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 2 - Le candidat doit transmettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de vous identifier. Cette information ou ce document est à fournir à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 3 - Le candidat doit compléter et transmettre une attestation d'absence de lien avec la Russie. Cette attestation est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. (document disponible sur le portail achat, dans l'onglet "documents" de l'appel à candidature) 4 - Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, le candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Cette déclaration est à transmettre par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.(déclaration disponible sur le portail Achats dans l'onglet document de l'appel à candidature). 5 - Dans le cadre d'une candidature en Groupement Momentané d'Entreprises (GME) le nombre de co-traitant est limité à 2 co-traitants (1 mandataire + 2 co traitants) maximum. Le mandataire doit justifier de la pertinence du GME proposé. Enedis se réserve le droit de refuser la candidature du GME si la justification du Groupement n'est pas pertinente (exemple: les activités des co-traitants ne sont pas en lien direct avec l'objet du marché) Le candidat doit compléter et signer l'habilitation du mandataire et déclaration de groupement momentane d'entreprises solidaire ou conjoint (document disponible sur le portail achat, dans l'onglet "documents" de l'appel à candidature "AVIS028384 Annexe_X_des_CPA_-_Habilitation_du_mandataire_et_déc")
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière (Critère d'aptitude éliminatoire) 1 - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Les états financiers sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 2 - Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à un million d'euros (1 000 000 Euros ).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle (Critères d'aptitude éliminatoire) 1 - Le candidat doit être en capacité de travailler en langue francaise (écrit et oral) 2 - Le candidat doit garantir que les données sont traitées et hébergées dans un pays membre de l'Union Européenne excepté l'Irlande.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle (Critères de notation des candidatures) 1 - Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre à un marché dans le domaine de la maintenance évolutive de site internet d'Entreprises et démontrer également son expérience et ses références dans ce même domaine en fournissant 3 exemples de prestations d'importances similaires (Pondéré à 30 %) 2 - Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser une prestation d'appui stratégique et conseil et accompagnement d'Entreprise sur leur site internet (Pondéré à 30 %) 3 - Le candidat doit démontrer son aptitude à mettre en place les équipes dédiées et spécialisées dans ce domaine d'activité afin de réaliser ce type de prestation (Pondéré à 20 %) 4 - Le candidat doit démontrer (par des exemples et/ou références) qu'il a la capacité à proposer des bonnes pratiques et des innovations du web en termes d'ergonomie et de design (Pondéré à 20 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/12/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Médiateur des Achats Enedis
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction de
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Par
Code postal: 92 030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Thibaut DEVISME
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 06 21 21 87 44.
Adresse internet: www.enedis.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92 020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Médiateur des Achats Enedis
Numéro d'enregistrement: 444608442.
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris La Defense cedex
Code postal: 92 030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des Achats d'Enedis
Adresse électronique:
[email protected]Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7d2ef845-9b3d-477d-8056-987307f41a09 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2026 12:25:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 789916-2026.
Numéro de publication au JO S: 221/2026.
Date de publication: 13/11/2026
