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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SEMAC (974)
16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle
AVIS DE MARCHÉ
97470 Saint Benoît
FOURNITURES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMAC (974).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT.
Description: Fournitures de véhicules neufs en location longue durée et prestations associées
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 34110000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 16b résidence la Manchy. rue Leconte de Lisle.
Ville: Saint-Benoit.
Code postal: 97470.
Code NUTS: FRY40.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3. 2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Véhicule particulier de type citadine 5 places 5 portes.
Description: (véhicule de gamme équivalente Clio, 208, Polo.).
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 34110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 16 résidence le Manchy, Rue LECONTE de LISLE.
Ville: Saint-Benoit.
Code Postal: 97470.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 3.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
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5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 435000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : capacité économique et financière.
Description : capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Caractéristiques techniques.
Description : Caractéristiques techniques des véhicules 20 %.
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : prix 45 %.
Critère Qualité :
Nom : Qualité.
Description : Qualité des services associés 35 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : TGI de Saint-Denis.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 21/10/2025 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 60.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TGI DE SAINT-DENIS
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS
Informations relatives aux délais de recours : TGI de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAC (974) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS
Organisation qui recoit les demandes de participation : SEMAC (974)
Organisation qui traite les offres : SEMAC (974)
5.1 LOT No : LOT-0002.
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Titre: Véhicule utilitaire de type fourgon 3 places 5 portes tout tôlé.
Description: (véhicule de gamme équivalente Partner, Berlingo .).
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 34110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 16 résidence le Manchy, Rue LECONTE de LISLE.
Ville: Saint-Benoit.
Code Postal: 97470.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 3.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 110000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : capacité économique et financière.
Description : capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Caractéristiques techniques.
Description : Caractéristiques techniques des véhicules 20 %.
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : prix 45 %.
Critère Qualité :
Nom : Qualité.
Description : Qualité des services associés 35 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : TGI de Saint-Denis.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 21/10/2025 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 60.
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Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TGI DE SAINT-DENIS
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS
Informations relatives aux délais de recours : TGI de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS
Organisation qui recoit les demandes de participation : SEMAC (974)
Organisation qui traite les offres : SEMAC (974)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Titre: Véhicule particulier de type berline, break, SUV 5 places 5 portes.
Description: (véhicule de gamme équivalente Scenic,CHR,2008 .).
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 34110000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 16 résidence le Manchy, Rue LECONTE de LISLE.
Ville: Saint-Benoit.
Code Postal: 97470.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 3.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 25000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : capacité économique et financière.
Description : capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Caractéristiques techniques.
Description : Caractéristiques techniques des véhicules 20 %.
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : Prix 45 %.
Critère Qualité :
Nom : Qualité.
Description : Qualité des services associés 35 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
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Informations relatives aux délais de recours : TGI de Saint-Denis.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 21/10/2025 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 60.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TGI DE SAINT-DENIS
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE SAINT-DENIS
Informations relatives aux délais de recours : TGI de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMAC (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TGI DE SAINT-DENIS
Organisation qui recoit les demandes de participation : SEMAC (974)
Organisation qui traite les offres : SEMAC (974)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEMAC (974).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 380572453.
Adresse postale : 16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle.
Adresse postale : 16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle.
Ville : Saint Benoît.
Code postal : 97470.
Pays : FRANCE.
Point de contact: SEMAC.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 262975656.
Télécopieur: +33 262975657.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TGI DE SAINT-DENIS.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 179 741 111 00027.
Département : REUNION.
Adresse postale : 5 AVENUE ANDRE MALRAUX.
Ville : Saint-Denis.
Code postal : 97490.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 262402345.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :b89c8f41-d18a-4ed4-992d-6d8704894b82.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2025 à 15:21.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
Frédéric PILLORE Le DIRECTEUR GENERAL
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