Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-101635
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de la courneuve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930027400012
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025-015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de la Courneuve
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LES SERVICES COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet l'approvisionnement et la livraison en fournitures de bureau et papeterie pour les services communaux de la Courneuve.
Lieu principal d'exécution du marché : La Courneuve
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : La Courneuve : Fournitures de bureau Le présent accord cadre a pour objet l'approvisionnement et la livraison en fournitures de bureau pour les services communaux de la Courneuve. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. Le présent marché est alloti comme suit : _ Lot n°1 : Fournitures de bureau _ Lot n°2 : Enveloppes.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débutera à compter de la notification du contrat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation.
En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30190000
Lieu d'exécution du lot : La Courneuve -
Description du lot : La Courneuve : Fournitures de bureau Le présent accord cadre a pour objet l'approvisionnement et la livraison en fournitures de bureau pour les services communaux de la Courneuve. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. Le présent marché est alloti comme suit : _ Lot n°1 : Fournitures de bureau _ Lot n°2 : Enveloppes.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débutera à compter de la notification du contrat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation.
En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199230
Lieu d'exécution du lot : La Courneuve
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats seront tenus de faire parvenir au cours de la consultation les échantillons suivants:
- Pour le lot 1, stylos de chaque couleur, adhésif, crayon graphite, feutre pointe fine noir, roller correcteur, 1 paire de Ciseaux bouts ronds 17 cm ou 21 cm, un paquet de piles LR6 et un paquet de piles LR3.
- Pour le lot 2, cinq enveloppes des différents types mentionnés au BPU « Lot n°2 », + une quarantaine d'enveloppes mécanisables (pour les tests).
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
