Département(s) de publication : 95, 75, 92
Annonce No 23-71403
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CY CERGY PARIS UNIVERSITE, Numéro national d'identification : 13002597600015, 33 boulevard du Port, 95000, Cergy, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.cyu.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308576&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, pose, rénovation et remplacement de mobiliers d'amphithéâtre
Numéro de référence : 2023CYCPU0F13
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture, la pose et la rénovation ou le remplacement de mobiliers d'amphithéâtre pour le compte de CY Cergy Paris Université. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 150 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39153000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39151000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108-FR105
Lieu principal d'exécution : 95- Val d'Oise ; 92 - Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Les prestations sont :- la dépose, l'évacuation, la mise en décharge ou le retraitement ou le stockage sur place pour réemploi des différents éléments de mobiliers ; - la fourniture des éléments remplacés ; - la pose des éléments neufs et la repose d'éléments éventuellement conservés ; - toutes sujétions accessoires nécessaires à la parfaite exécution des travaux, conformément aux prescriptions et descriptions ci-après et aux règles de l'Art.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an ferme puis renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Si nécessaire, l'établissement se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-4 du Code, relatif aux livraisons complémentaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Clause environnementale : Les bois mis en uvre seront obligatoirement issus de forêts gérées durablement et devront avoir le Label PEFC. L'entreprise justifiera l'origine de ses bois. Le candidat doit justifier de produits à faible émissions de COV. Notamment, les vernis et peintures doivent être hydro 0% COV. Les fiches de données de sécurité des produits doivent être communiquées dans l'offre des entreprises. Les produits doivent justifier d'une emprunte carbone faible. Pour les mousses et tissus, le titulaire favorise au maximum les matériaux éco-responsables (mousse en matériaux recyclés, à base de fibres, provenance des matériaux, etc...) et doit justifier dans son offre de la qualité environnementale des produits. Les fiches de suivi de traitement des déchets doivent être communiquées à la maîtrise d'ouvrage pour chaque chantier. Les matériaux employés devront être sains et à faible impact sur l'environnement.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juillet 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est un marché public conclu à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu : - sans montant minimum annuel,- avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 150 000 euro(s) HT annuel. Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.echantillons :Une plaquette d'échantillons de bois (hêtre) teintés par les différents vernis de couleurs devra également être jointe à l'offre.la remise des échantillons, accompagnés d'une fiche technique, est obligatoire. En l'absence de ces échantillons, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et rejetée. La fourniture des échantillons est à la charge dessoumissionnaires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2023