France: Peintures
Achat de fournitures pour l'entretien courant sur le patrimoine de OISE HABITAT - 6 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OISE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat de fournitures pour l'entretien courant sur le patrimoine de OISE HABITAT - 6 lots
Description: Achat de fournitures pour l'entretien courant sur le patrimoine de OISE HABITAT - 6 lots
Identifiant de la procédure: 3d581c73-4bd2-478f-9338-12bd74d15cdb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 476 400 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Papiers peints, peinture, colle, petits matériels, revêtements de sols, tapis-brosse, vitrerie
Description: Papiers peints, peinture, colle, petits matériels, revêtements de sols, tapis-brosse, vitrerie
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée est d'un an et peut être reconduit pour 3 autres période de 12 mois soit une
durée maximale de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 30/10/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif régional règlement
amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Ampoules, matériels et matériaux électriques
Description: Ampoules, matériels et matériaux électriques
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée est d'un an et peut être reconduit pour 3 autres période de 12 mois soit une
durée maximale de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 30/10/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif régional règlement
amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Equipements sanitaires et petits matériels de plomberie
Description: Equipements sanitaires et petits matériels de plomberie
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée est d'un an et peut être reconduit pour 3 autres période de 12 mois soit une
durée maximale de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 30/10/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif régional règlement
amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Quincaillerie, boîtes aux lettres, petits matériels, outillages et métaux
Description: Quincaillerie, boîtes aux lettres, petits matériels, outillages et métaux
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée est d'un an et peut être reconduit pour 3 autres période de 12 mois soit une
durée maximale de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 30/10/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif régional règlement
amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Matériaux et matériels de maçonnerie et de menuiserie
Description: Matériaux et matériels de maçonnerie et de menuiserie
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée est d'un an et peut être reconduit pour 3 autres période de 12 mois soit une
durée maximale de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 30/10/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif régional règlement
amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Matériels et produits d'entretien pour les parties communes
Description: Matériels et produits d'entretien pour les parties communes
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée est d'un an et peut être reconduit pour 3 autres période de 12 mois soit une
durée maximale de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 30/10/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif régional règlement
amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OISE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 38758193700035
Adresse postale: 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Ville: Creil cedex 01
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0344249494
Profil de l'acheteur: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 1 Place du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e7e276fd-0233-4422-a9ca-46e1afc48bfe - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
