France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine_opération La Matène à Fontenay-sous-Bois (94)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MARNE-AU-BOIS-S.P.L.
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine_opération La Matène à Fontenay-sous-Bois (94)
Description: La demande a pour objet le déploiement du projet de renouvellement urbain de l'opération Matène.
L'objectif est d'assurer l'évolution du site par le déploiement d'espaces verts et d'espaces publics structurants,
l'accompagnement des projets immobiliers actifs maîtrisés ou non par les pouvoirs publics, ou encore l'adaptation
de son caractère routier. L'accord-cadre porte également sur la contribution de l'équipe de maître d'uvre à la
communication de projet, à la concertation et à l'activation du territoire
Identifiant de la procédure: 8a46ed5c-e810-4c70-a578-bb39e74d1226
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine La Matène à Fontenay sous bois
Description: La demande a pour objet le déploiement du projet de renouvellement urbain de l'opération Matène.
L'objectif est d'assurer l'évolution du site par le déploiement d'espaces verts et d'espaces publics structurants,
l'accompagnement des projets immobiliers actifs maîtrisés ou non par les pouvoirs publics, ou encore l'adaptation
de son caractère routier. L'accord-cadre porte également sur la contribution de l'équipe de maître d'oeuvre à la
communication de projet, à la concertation et à l'activation du territoire
Identifiant interne: Ac_MOEU_La Matène
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 31/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MARNE-AU-BOIS-S.P.L.
Organisation qui traite les offres: MARNE-AU-BOIS-S.P.L.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MARNE-AU-BOIS-S.P.L.
Numéro d'enregistrement: 75174742900031
Adresse postale: 11 avenue Val de Fontenay
Ville: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Adèle MONTJOTIN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0615886466
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Ville: melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 875d9436-8970-4185-8d0d-125341b923d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 11:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
