Fourniture et livraison de véhicules de transport en commun : autobus standards au gaz (GNV)

France: Autobus publics
Fourniture et livraison de véhicules de transport en commun : autobus standards au gaz
(GNV)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de véhicules de transport en commun : autobus standards au gaz (GNV)
Description: Fourniture et livraison de véhicules de transport en commun : autobus standards au gaz (GNV)
Identifiant de la procédure: aa59aa64-a38a-4cc2-82a8-b7c0e1c51848
Identifiant interne: 5V25018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Rond-point Quistinidal
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire avec quantités minimum et maximum, en application
des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de véhicules de transport en commun : autobus standards au gaz (GNV)
Description: Fourniture et livraison de véhicules de transport en commun : autobus standards au gaz (GNV)
Identifiant interne: LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre d'exploitation du réseau de transports urbains de QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE: 1
Rond-point Quistinidal
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre de 4 ans à compter de Janvier 2026 ou de la date de la notification du
marché si celle-ci est postérieure au mois de Janvier 2026.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix unitaire d'un bus (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques générales : 1/ Aménagement intérieur ; 2/ Mécanique (40%). Durée et conditions de
garantie et du service après-vente (10%). Performance en matière de protection de l'environnement : 1/ niveau des
émissions de polluants ; 2/ Taux de réutilisation et de valorisation ou de recyclage du véhicule en fin de vie (10%).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 10:00 +02:00
Lieu: Hôtel de ville de d'agglomération
Informations complémentaires: seront présents un élu, un agent de la Direction des mobilités et de l'espace public
et un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La consultation comporte des prestations supplémentaires
éventuelles, décrites dans les documents du marché. Modalités de commande mentionnées dans les documents
du marché. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires fermes la première année,
puis révisé annuellement. Règlement de compte selon les modalités du CCAG FCS. Ordonnateur : Madame la
Présidente de QBO ; Comptable assignataire : Service de gestion comptable de Quimper
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Opération financée par les ressources propres de Quimper Bretagne Occidentale

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA QUIMPER
BRETAGNE OCCIDENTALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Organisation qui traite les offres: CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Numéro d'enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: 44 PLACE SAINT CORENTIN
Ville: QUIMPER CEDEX
Code postal: 29017
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0298988989
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe TA de Rennes
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0223212828
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 91860068-c883-4a7a-9d8b-f9e4d4260c63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français