Fourniture, livraison et montage de mobilier pour les établissements du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille

Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation pourra porter sur tous les éléments qui composent l'offre.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
Mise en œuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique
En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
IMPORTANT : Les lots suivants sont concernés par la réservation des marchés, au titre des articles R2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la Commande Publique :
N°03 - Mobilier de bureau – Pour le SESSAD EPSII et l’ITEP du Pays Dacquois
N°07 - Mobilier de rangement - SESSAD EPSII
Modalités d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de régalement de consultation.
Date limite : 04/03/2026
Renseignements divers : Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché pour :
• Lot 1 : CMPP - 3 allée Claude Mora - 40000 Mont-de-Marsan
• Lot 2 : CMPP - 3 allée Claude Mora - 40000 Mont-de-Marsan
• Lot 3 : ITEP du Pays Dacquois - 65 allée du Yet - 40990 Saint-Paul-lès-Dax
Pour obtenir les renseignements nécessaires à l'organisation de cette visite, les candidats devront prendre rendez-vous directement auprès des secrétariats :
• CMPP : 05 58 75 20 77
• ITEP du Pays Dacquois : 05 58 55 05 60
Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Chrystel LAMOTHE
Adresse : 2 rue de la Jeunesse
BP 413
40001 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558466200
Mail : [email protected]
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Laurence DEVENDEVILLE
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054040
Mail : [email protected]
Procédures de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : [email protected]
ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/