Fourniture et pose de signalisation.

40 - CA GRAND DAX

Mise en ligne : 06/02/2026

Limite de réponse : 16/03/2026

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2607-2668

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 26-11349

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose de signalisation
Description : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose de signalisation verticale directionnelle, de police, temporaire, de produits et d'équipements de sécurité.
Identifiant de la procédure : 7a0154d8-d283-47bf-93f0-02ba8e3d76ed
Identifiant interne : 26GD008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34924000 Panneaux à messages variables

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 196,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD008). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour les lots 1 et 2 : -Le critère « prix » noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45%), sera jugé en fonction du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif DQE. -Le critère « La qualité des produits », notée sur 35 points (représentant donc un coefficient de 35%), sera appréciée sur l'échantillon fourni ainsi que sur la présentation d'un descriptif technique et des fiches techniques des produits proposés, permettant de juger les systèmes de fixation, l'épaisseur des matériaux, le choix des matériaux, et la résistance au temps et aux intempéries. - Le critère « La procédure mise en uvre pour répondre à une commande », notée sur 20 points (représentant donc un coefficient de 20%), sera appréciée à partir du cadre de note méthodologique complété par le candidat et permettant de juger la procédure mise en uvre et les délais proposés pour répondre à une commande, y compris pour une commande urgente. Pour le lot 3 : -Le critère « prix » noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45%), sera jugé en fonction du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif DQE. Le critère « La qualité des produits », notée sur 35 points (représentant donc un coefficient de 35%), sera appréciée sur l'échantillon fourni ainsi que sur la présentation d'un descriptif technique et des fiches techniques des produits proposés, permettant de juger l'ergonomie sur les séparateurs k16, l'épaisseur des matériaux, et la résistance au temps et aux intempéries. - Le critère « La procédure mise en uvre pour répondre à une commande », notée sur 15 points (représentant donc un coefficient de 15%), sera appréciée à partir du cadre de note méthodologique complété par le candidat et permettant de juger la procédure mise en uvre et les délais proposés pour répondre à une commande, y compris pour une commande urgente. - Les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 5 points, (représentant donc un coefficient de 5%), seront jugées au regard du descriptif technique, des fiches techniques des produits proposés indiquant s'ils comprennent des matériaux recyclés. Afin d'analyser en partie le critère « qualité des produits », les candidats fourniront, selon le ou les lots au(x)quel(s) ils répondent, l'échantillon suivant : Pour le lot 1 : un panneau de police type A (A3a en 700) Pour le lot 2 : un panneau de signalisation temporaire type AK (AK14 en 700) Pour le lot 3 : une balise J5 polycarbonate embase articulée en taille 500 x 500 Les échantillons devront être envoyés ou déposés au frais du candidat avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit le lundi 16 mars 2026 à 12h00, à l'adresse suivante A l'attention de Mr Lejeune Nicolas : Centre technique communautaire 862 rue Bernard Palissy 40990 SAINT PAUL LES DAX Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 7h30 à 15h30 (accueil : 05 58 35 90 30) A l'attention de Mr Lejeune Nicolas Les échantillons transmis pourront être repris au frais du candidat une fois, l'accord-cadre notifié. Le prix des échantillons est compris dans l'offre de prix du lot concerné. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle
Description : Montant minimum annuel : 5 000 HT Montant maximum annuel : 30 000 HT
Identifiant interne : Lot n° 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34924000 Panneaux à messages variables
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire du Grand Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -Le critère « prix » noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45%), sera jugé en fonction du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif DQE. -Le critère « La qualité des produits », notée sur 35 points (représentant donc un coefficient de 35%), sera appréciée sur l'échantillon fourni ainsi que sur la présentation d'un descriptif technique et des fiches techniques des produits proposés, permettant de juger les systèmes de fixation, l'épaisseur des matériaux, le choix des matériaux, et la résistance au temps et aux intempéries. - Le critère « La procédure mise en uvre pour répondre à une commande », notée sur 20 points (représentant donc un coefficient de 20%), sera appréciée à partir du cadre de note méthodologique complété par le candidat et permettant de juger la procédure mise en uvre et les délais proposés pour répondre à une commande, y compris pour une commande urgente.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle
Description : Montant minimum annuel : 500 HT Montant maximum annuel : 4 000 HT
Identifiant interne : Lot n° 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34924000 Panneaux à messages variables
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire du Grand Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 16,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -Le critère « prix » noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45%), sera jugé en fonction du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif DQE. -Le critère « La qualité des produits », notée sur 35 points (représentant donc un coefficient de 35%), sera appréciée sur l'échantillon fourni ainsi que sur la présentation d'un descriptif technique et des fiches techniques des produits proposés, permettant de juger les systèmes de fixation, l'épaisseur des matériaux, le choix des matériaux, et la résistance au temps et aux intempéries. - Le critère « La procédure mise en uvre pour répondre à une commande », notée sur 20 points (représentant donc un coefficient de 20%), sera appréciée à partir du cadre de note méthodologique complété par le candidat et permettant de juger la procédure mise en uvre et les délais proposés pour répondre à une commande, y compris pour une commande urgente.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle
Description : Montant minimum annuel : 2 500 HT Montant maximum annuel : 15 000 HT
Identifiant interne : Lot n° 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34924000 Panneaux à messages variables
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire du Grand Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères du lot 3 sont indiqués dans la rubrique "Renseignements complémentaires"

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00