Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-36688
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Saone
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22700001500015
Ville : Vesoul
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1805704
Identifiant interne de la consultation : 2026-023-DES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique et environnementale : 30%
Prix des prestations : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réparation ou de remplacement des garde-corps sur les ouvrages d'art du département de la Haute-Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire comportant un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) H.T et sans montant minimum.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Saône 70000 - Vesoul
Durée du marché (en mois) : 43
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Le critère valeur technique et environnementale comporte 4 sous-critères détaillés à l'article 8.2 du RC.
Le montant maximum de 200 000 euro(s) HT sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Les travaux serons rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les modalités de paiement et de facturation sont détaillées dans le CCAP.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconduit par le pouvoir adjudicateur tacitement jusqu'à son terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2029
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
