Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-35714
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays morcenais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24400069100026
Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service technique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Identifications professionnelles :
IP 3762 pour les travaux de pose de signalisation verticale
IP 3752 pour la mise en place et exploitation de balisage temporaire.
IP 3712 pour les prestations de marquage
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations analysé (40%)
2-Valeur technique (50%) analysée à partir du mémoire technique et des fiches techniques au vu des sous-critères suivants : Référentiel de l'entreprise (15%), moyens humains (15%), Performance des produits de signalisation verticale (10%), qualité et durée de vie des produits de marquage (5%), présentation des modalités d'intervention suite à la réception d'un bon de commande (5%)
3-Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux de fourniture et pose de signalisation verticale et prestation de marquage routier
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233294
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux de fourniture et pose de signalisation verticale et prestation de marquage routier
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes Pays morcenais
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 220000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026