Fournitures scolaires, matériels pédagogiques et ludiques et manuels scolaires.

Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-9831
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400088700015
Ville : DAX
Code postal : 40107
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 26DX027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 547558080
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Dax
Critères d'attribution : Pour le lot n° 1 :
1-Prix des prestations (60%) analysé au regard du montant TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) 2-Valeur technique (30%) analysée au regard du cadre de mémoire technique devant détailler les modalités de gestion de prise de commandes et de livraison ainsi que les modalités de service après-vente et de l'assistance technique (notamment les modalités de remplacement si articles défectueux et/ou manquants, traitement des demandes de reprise des produits défectueux avec délai d'intervention à compter de la demande et délai de remplacement) 3-Performances en matière d'environnement (10%) analysées à partir du cadre de mémoire environnemental détaillant la nature et la gestion des emballages, les modalités de transport (parc automobile et optimisation des livraisons) et à partir du BPU mentionnant les produits qui comportent des considérations environnementales
Pour les lots n° 2 et 3 :
1-Prix des prestations (60%) analysé au regard du montant TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) 2-Valeur technique (30%) analysée au regard du cadre de mémoire technique détaillant les modalités de gestion de prise de commandes et de livraison ainsi que les modalités de service après-vente et de l'assistance technique (notamment les modalités de remplacement si articles défectueux et/ou manquants, traitement des demandes de reprise des produits défectueux avec délai d'intervention à compter de la demande et délai de remplacement) 3-Performances en matière d'environnement (10%) analysées à partir du cadre de mémoire environnemental détaillant la nature et la gestion des emballages et ainsi que les modalités de transport (parc automobile et optimisation des livraisons)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fournitures scolaires, matériels pédagogiques et ludiques et manuels scolaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de matériels pédagogiques et fournitures et manuels scolaires destinés aux écoles et accueils de loisirs de la ville de DAX.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville de Dax
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 212000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fournitures scolaires, matériels de dessin et peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Dax -
Description du lot : Manuels scolaires

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22112000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Dax -
Description du lot : Matériels pédagogiques et ludiques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 44000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Dax
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. S'il fait l'objet de toutes les reconduction éventuelles, la prochaine consultation sera lancée en janvier 2030 (date prévisionnelle). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr (référence : 26DX027). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026