FRANCE: SERVICES LIÉS À L'APICULTURE
LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES RUCHES
INSTALLÉES SUR LE TOIT D'IMMEUBLES APPARTENANT À LA SACVL, MAIS AUSSI LA
RÉCOLTE, LA MISE EN POT ET LA LIVRAISON DU MIEL AU SIÈGE DE LA SACVL ET/OU SUR
LES SITES DE LA SACVL.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La fourniture, l'installation, la gestion et l'entretien des ruches installées sur le toit d'immeubles appartenant à
la SACVL, mais aussi la récolte, la mise en pot et la livraison du miel au siège de la SACVL et/ou sur les sites de la
SACVL.
Description: La fourniture, l'installation, la gestion et l'entretien des ruches installées sur le toit d'immeubles
appartenant à la SACVL, mais aussi la récolte, la mise en pot et la livraison du miel au siège de la SACVL et/ou sur
les sites de la SACVL.
Identifiant de la procédure: 27a829e4-4b11-4cd3-8f4d-d5b340b7c11e
Identifiant interne: SACVL - MIEL - S/2024/RSE/0722
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77900000 Services liés à l'apiculture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: La fourniture, l'installation, la gestion et l'entretien des ruches installées sur le toit d'immeubles appartenant à
la SACVL, mais aussi la récolte, la mise en pot et la livraison du miel au siège de la SACVL et/ou sur les sites de la
SACVL.
Description: La fourniture, l'installation, la gestion et l'entretien des ruches installées sur le toit d'immeubles
appartenant à la SACVL, mais aussi la récolte, la mise en pot et la livraison du miel au siège de la SACVL et/ou sur
les sites de la SACVL.
Identifiant interne: SACVL - MIEL - S/2024/RSE/0722
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77900000 Services liés à l'apiculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15831600 Miel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont énoncés dans le Règlement de Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_hUPLwNfpal
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_hUPLwNfpal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 Quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code postal: 69245
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0665950171
Profil de l'acheteur:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 32317592-2e5d-4162-8f30-d5be829eb258 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2024 12:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
