Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690202300011
Ville : SAINTE-FOY-LÈS-LYON
Code Postal : 69110
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1676016
Identifiant interne de la consultation : 2025-01000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cliquer sur "correspondre avec l'acheteur"
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 août 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion du patrimoine arboré de la Ville
Code CPV principal
Descripteur principal : 77341000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la gestion du patrimoine arboré de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon (69110). Cette gestion implique la réalisation de prestations de diagnostic, d'élagage et d'abattage d'arbres.
Montant maximum annuel HT du marché : 50000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une périodique identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : 10 rue Deshay 69110 - SAINTE-FOY-LÈS-LYON
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le Tribunal administratif de Lyon est territorialement compétent
Date d'envoi du présent avis : 15/07/2025
