France: Réalisation et entretien d'espaces verts
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026-2030
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026-2030
Description: Le marché a pour objet l'entretien total ou partiel des implantations paysagères correspondant à
l'entretien des végétaux ou ensembles de végétaux sur une partie des résidences propriété d'Alliade Habitat.
Identifiant de la procédure: 0e77e18e-82f3-44bc-9f90-8d0628f3e0e7
Identifiant interne: 25S_ENTRETIEN EV 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidences situées dans diverses communes Résidences situées dans diverses communes
Ville: Résidences situées dans diverses communes
Code postal: 69000, 42000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 951 060 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable quatre (4) fois à partir
du 01 janvier 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - PERVENCHE
Description: Communes du Sud-Est de Lyon : la liste des communes et résidences concernées par la réalisation des
prestations est précisée en Annexe 3 du CCTP.
Identifiant interne: LOT N°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement
quatre (4) fois à partir du 01 janvier 2026.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il existe des précédents marchés d'entretien d'espaces verts sur le parc Alliade Habitat
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé
l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant (par
attestation, formulaire de satisfaction client, etc) s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin Minimum exigé de références : 2 Références Maximum de références autorisés : 5
dernières références
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 40% Voir le RC pour le détail de la
notation des sous critères.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 60% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments
suivants : NP = 60 x (offre moins disante) / offre proposée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/08/2025 14:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YK2o7zhu3i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_YK2o7zhu3i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours: L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi
de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du
code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: LOT 2 - EUPHORBE
Description: Communes dans l'Ouest Lyonnais : la liste des communes et résidences concernées par la réalisation
des prestations est précisée en Annexe 3 du CCTP.
Identifiant interne: LOT N°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement
quatre (4) fois à partir du 01 janvier 2026.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il existe des précédents marchés d'entretien d'espaces verts sur le parc Alliade Habitat
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé
l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant (par
attestation, formulaire de satisfaction client, etc) s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin Minimum exigé de références : 2 Références Maximum de références autorisés : 5
dernières références
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 40% Voir le RC pour le détail de la
notation des sous critères.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 60% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments
suivants : NP = 60 x (offre moins disante) / offre proposée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/08/2025 14:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YK2o7zhu3i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_YK2o7zhu3i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours: L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi
de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du
code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: LOT 3 - CAPUCINE
Description: Communes au Nord de Lyon : la liste des communes et résidences concernées par la réalisation des
prestations est précisée en Annexe 3 du CCTP.
Identifiant interne: LOT N°3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement
quatre (4) fois à partir du 01 janvier 2026.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il existe des précédents marchés d'entretien d'espaces verts sur le parc Alliade Habitat
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé
l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant (par
attestation, formulaire de satisfaction client, etc) s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin Minimum exigé de références : 2 Références Maximum de références autorisés : 5
dernières références
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 40% Voir le RC pour le détail de la
notation des sous critères.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 60% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments
suivants : NP = 60 x (offre moins disante) / offre proposée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/08/2025 14:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YK2o7zhu3i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_YK2o7zhu3i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours: L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi
de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du
code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: LOT 4 - PIVOINE
Description: Communes dans l'Est Lyonnais : la liste des communes et résidences concernées par la réalisation des
prestations est précisée en Annexe 3 du CCTP.
Identifiant interne: LOT N°4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement
quatre (4) fois à partir du 01 janvier 2026.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il existe des précédents marchés d'entretien d'espaces verts sur le parc Alliade Habitat
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé
l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant (par
attestation, formulaire de satisfaction client, etc) s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin Minimum exigé de références : 2 Références Maximum de références autorisés : 5
dernières références
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 40% Voir le RC pour le détail de la
notation des sous critères.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 60% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments
suivants : NP = 60 x (offre moins disante) / offre proposée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/08/2025 14:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YK2o7zhu3i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_YK2o7zhu3i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours: L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi
de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du
code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: LOT 5 - CAMPANULE
Description: BRON - VAULX EN VELIN : la liste des résidences concernées par la réalisation des prestations est
précisée en Annexe 3 du CCTP.
Identifiant interne: LOT N°5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement
quatre (4) fois à partir du 01 janvier 2026.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il existe des précédents marchés d'entretien d'espaces verts sur le parc Alliade Habitat
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé
l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant (par
attestation, formulaire de satisfaction client, etc) s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin Minimum exigé de références : 2 Références Maximum de références autorisés : 5
dernières références
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 40% Voir le RC pour le détail de la
notation des sous critères.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 60% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments
suivants : NP = 60 x (offre moins disante) / offre proposée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/08/2025 14:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YK2o7zhu3i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_YK2o7zhu3i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours: L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi
de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du
code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: LOT 6 - HOSTA
Description: Lyon Intra-muros : la liste des résidences concernées par la réalisation des prestations est précisée en
Annexe 3 du CCTP.
Identifiant interne: LOT N°6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement
quatre (4) fois à partir du 01 janvier 2026.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il existe des précédents marchés d'entretien d'espaces verts sur le parc Alliade Habitat
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé
l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant (par
attestation, formulaire de satisfaction client, etc) s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin Minimum exigé de références : 2 Références Maximum de références autorisés : 5
dernières références
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 40% Voir le RC pour le détail de la
notation des sous critères.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 60% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments
suivants : NP = 60 x (offre moins disante) / offre proposée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/08/2025 14:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YK2o7zhu3i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_YK2o7zhu3i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours: L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi
de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du
code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: LOT 7 - ANEMONE
Description: VILLEURBANNE : la liste des résidences concernées par la réalisation des prestations est précisée en
Annexe 3 du CCTP.
Identifiant interne: LOT N°7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement
quatre (4) fois à partir du 01 janvier 2026.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il existe des précédents marchés d'entretien d'espaces verts sur le parc Alliade Habitat
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé
l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant (par
attestation, formulaire de satisfaction client, etc) s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin Minimum exigé de références : 2 Références Maximum de références autorisés : 5
dernières références
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 40% Voir le RC pour le détail de la
notation des sous critères.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 60% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments
suivants : NP = 60 x (offre moins disante) / offre proposée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/08/2025 14:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YK2o7zhu3i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_YK2o7zhu3i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours: L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi
de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du
code de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 07 88 14 77 73
Adresse internet: https://alliadehabitat.com/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bd1d9c20-6308-4154-9082-2912c77c6972 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/07/2025 16:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
