Fourniture, installation et mise en service d'un conductivimètre Hot Disc pour la mesure de conductivité thermique de matériaux et fluide caloporteur y compris les matériaux à changement de phase pour le Centre d'Enseignement, de Recherche ...

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-106420
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Ce conductivimètre est destiné à une utilisation en recherche et en formation et sera intégré à un plateau technique de caractérisation de matériaux et fluides colporteurs pour l'énergétique et le stockage thermique en cours de développement au Centre d'Enseignement, Recherche et Innovation de l'Ecole Nationale Supérieure Mines-Télécom (IMT Nord Europe) CERI « Énergie Environnement ».
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours après service fait.
Il est financé par l'IMT Nord Europe à travers les fonds issus de l'AMI CMA MEDEI
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir DCE
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Le candidat fournira les documents précisés dans le dossier de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25EMD049M
Renseignements complémentaires : Ce conductivimètre est destiné à une utilisation en recherche et en formation et sera intégré à un plateau technique de caractérisation de matériaux et fluides colporteurs pour l'énergétique et le stockage thermique en cours de développement au Centre d'Enseignement, Recherche et Innovation de l'Ecole Nationale Supérieure Mines-Télécom (IMT Nord Europe) CERI « Énergie Environnement ».
Après réception du matériel, ce dernier devra être installé par le fournisseur à l'emplacement compatible prévu à cet effet. Le système d'acquisition devra être mis en état de service. Une formation avec démonstration de mesures simultanées des trois échantillons de matériaux dont un à changement de phase devra être proposée afin de vérifier l'opérationnalité de ce dernier
Il est important que chaque candidat intègre dans son offre :
-Une supervision possible à distance du bon fonctionnement du système de mesure
-La livraison de l'instrument, ainsi que la formation permettant l'installation, la prise en main, le contrôle et la maintenance (préventive) du matériel par les futurs utilisateurs,
-Un bilan sur le retour d'expérience des utilisateurs dans les 6 mois qui suivent la livraison et l'installation.
L'équipement livré devra comporter une garantie gratuite de 24 mois minimum (pièces, main d'oeuvre et déplacements), courant après l'admission définitive du matériel prononcée par les responsables scientifiques utilisateurs du matériel. Cette garantie sera assurée par le fournisseur ainsi qu'une assistance à distance (téléphone, e-mail, courrier).
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
IMT NORD EUROPE

Contact : MME DEMSKI Annie
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855294&orgAcronyme=a4n
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855294&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855294&orgAcronyme=a4n
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855294&orgAcronyme=a4n

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025