Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-94469
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC du Pays Fouesnantais
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et montage d'un véhicule de collecte des ordures ménagères
Description : Fourniture et montage d'un véhicule de collecte des ordures ménagères
Identifiant de la procédure : a36aaf62-40f9-4de9-aae1-ed82600a93f5
Identifiant interne : F2523-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34139000 Châssis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pole déchets Kérambris
Ville : Fouesnant
Code postal : 29170
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'un châssis
Description : Le châssis, P.T.A.C. de 26 tonnes, type BOM 6x2, devra convenir à l'équipement d'une benne de 20 m3
Identifiant interne : F2523-0201
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139000 Châssis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : PSE 1 : Reprise BOM 19 T - Renault 270 DXI Premium PSE 2 : Reprise BOM 19 T - Renault 280 DXI Premium
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pôle déchets Kérambris
Ville : FOUESNANT
Code postal : 29170
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf RC Pondération 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Pondération : 10%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération : 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CC Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux MP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays Fouesnantais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Benne équipée d'un basculeur double peigne automatique 100% électrique
Description : Benne 20m3 équipée d'un basculeur double peigne automatique 100% électrique
Identifiant interne : F2523-0202
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pole déchets Kérambris
Ville : Fouesnant
Code postal : 29170
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf RC Pondération 50%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Pondération : 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CC Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux MP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays Fouesnantais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC du Pays Fouesnantais
Numéro d'enregistrement : 24290066000117
Adresse postale : 11 Espace de Kerourgué
Ville : Fouesnant
Code postal : 29170
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298516129
Profil de l'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CC Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux MP
Numéro d'enregistrement : 1300292830012
Adresse postale : 22 mai Pablo Picasso Immeuble Skyline
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cc060598-f8f0-4118-851e-56950ccf1426 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025
