HAUT-LEON COMMUNAUTE
MARCHÉ DE FOURNITURES
Nom et adresses : Haut-Leon Communauté, 29, rue des Carmes, 29250 Saint-Pol-de-Leon Courriel marches@hlc bzh -Code NUTS FRH02.
Code d'identification national 200 067 072 00013.
Adresses internet :
Adresse principale https //
www hautleoncommunaute bzh/
Adresse du profil d'acheteur - https //
www megahs bretagne bzh/
Communication :
Les documents du marche sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet, a l'adresse httpsJ/
www megahs bretagne bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les points de contact susmentionnés
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via https//marches megahs bretagne bzh/ 7 page=Entrepnse EntrepnseAdvancedSearch&AIICons&id=178276&orgAcronyme=f9o
Type de pouvoir adjudicateur : ministère ou toute autre autorité nationale ou federale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Activité principale : services generaux des administrations publiques.
Intitulé : système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhiculés neufs ou d'occasion
Numéro de référence : 2023-07-03.
Code CPV principal : 34100000
Type de marché : fournitures
Description succincte : système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhiculés neufs ou d'occasion
Information sur les lots :
Ce marche est divise en lots non
Lieu d'exécution :
Code NUTS FRH02.
Lieu principal d'execution territoire de Haut-Leon Communauté
Description des prestations : système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhiculés neufs ou d'occasion.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul cntere d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marche
Valeur estimée hors TVA : 450 000 ?
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Duree en mois 48.
Ce marche peut faire l'objet d'une reconduction non
Variantes :
Des variantes seront prises en considération oui
Information sur les options :
Options non
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat s'inscrit dans un projet/programme finance par des fonds de l'Union européenne non
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marche public simplifie, sur présentation du numéro de SIRET non
Type de procédure : restreinte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : le marche implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marche est couvert par l'accord sur les marches publics oui
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/09/2027 a 12 h
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : francais.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : duree en mois, 1 (a compter de la date limite de réception des offres) Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marche renouvelable
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes
Adresse internet 1
http://rennes tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nantes, DREETS des Pays de la Loire, immeuble Skyhne, 22, mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes
Courriel paysdk ccira@dirrecte gouv fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes Adresse internet http//rennes tribunal-administratif fr