Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 25-94443
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Correspondant : M. BELLEC OLIVIER, Président
Adresse : Parc d'Activité de Colguen 1, rue Victor Schoelcher, 29186 Concarneau cedex
Coordonnées :
Téléphone : 33230970666
Courriel :
[email protected]
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de conservation-restauration du chalutier à flot "Hémérica" du Musée de la Pêche à Concarneau
Lieu d'exécution et de livraison : Musée de la Pêche - Ville Close - 3, rue Vauban, 29900 Concarneau
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission de conservation-restauration du chalutier à flot "Hémérica" du Musée de la Pêche à Concarneau.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'objectif de l'accord-cadre de conservation-restauration de l'Hémérica est en adéquation avec la vocation du musée d'assurer la sauvegarde et la transmission du patrimoine maritime auprès des publics.
L'Hémérica présente un intérêt certain pour la collection du Musée de la Pêche car il porte le témoignage d'un temps et de l'attitude d'une communauté d'acteurs portuaires. L'histoire de ce chalutier est en effet représentative d'une époque de l'exploitation chalutière. Ainsi, le choix de conserver ce chalutier à pêche latérale revêt une dimension symbolique car le port de Concarneau qui en possédait 112 en 1961, n'en comptait plus que 9 en 1983, en raison de l'évolution des chalutiers vers le type dit "pêche arrière".
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : La clause environnementale générale du CCAG applicable au présent marché s'applique.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : « Description des actions visant à une démarche en matière d'optimisation des déplacements et également en matière de réutilisation et de recyclage de matériels ».
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1-Prix des prestations jugé au regard du montant total en euro(s) TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE-non contractuel). : 50%
- 2-Valeur technique jugée au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. - 2.1-Méthodologie d'exécution des prestations (déroulement, organisation et gestion des prestations ; phasage des prestations et planning, )(20 %) - 2.2-Moyens humains dédiés à l'accord-cadre (identification de l'interlocuteur dédié ; composition détaillée de l'équipe, qualité, qualifications et expériences, curriculum vitae). (15 %) 2.3-Moyens matériels dédiés à l'accord cadre (appréciation des moyens matériels mis à disposition). (10 %) : 45%
- 3- Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter les moyens mis en oeuvre pour la valorisation, le traitement et l'élimination des déchets générés par l'exécution des prestations. : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-05-05_HEMERICA
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Délais d'exécution : Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=214859&orgAcronyme=a2p
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025