Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-83593
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction générale des finances publiques
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et maintenance de solutions de sécurité et fourniture de prestations annexes-PAS5
Description : Fourniture et maintenance de solutions de sécurité et fourniture de prestations annexes
Identifiant de la procédure : df0191be-dbd5-43e1-9d95-a48d05006275
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2500013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
Lieu d'exécution : France métropolitaine
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) Obtention du dossier de consultation (DCE) : Le DCE est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFIP-DGS-2500013. 2) Le CCTP comporte 11 fichiers annexes confidentiels. Ceux-ci seront joints dans le DCE dans une archive zippée séparée dont le mot de passe devra être demandé par les candidats sur PLACE. 3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 27/08/2025 sur la Plate-forme des Achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr 4) Mode de transmission des offres : conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code la commande publique). 5) Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code précité. Conformément à l'article R2144-7 dudit code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 PAS - EXISTANT
Description : acquisitions de compléments de parc (matériels et logiciels) et d'extensions pour des Passerelles d'Accès Sécurisés (PAS) existantes, maintenance des matériels existant au jour de la notification du marché et des extensions acquises dans le présent marché, support des logiciels associés à ces matériels, support de la solution antivirale des postes de travail, veille et conseil, transfert de compétences, désinstallation / déplacement / réinstallation de matériel, installation de matériel ;
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2500013_lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32420000 Matériel de réseau
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
Lieu d'exécution : France métropolitaine
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 55% proposition financière évaluée sur la base de deux sous-critères suivants : - prix cumulé de l'ensemble des matériels et logiciels et des prestations (40 %) - prix d'un scénario de commande de matériels, de logiciels et de prestations joint au DCE (60 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : 40% solution technique proposée appréciée sur la base des sous-critères suivants : - qualité de l'organisation des prestations de maintenance, veille et conseil, transfert de compétence, désinstallation-déplacement-réinstallation de matériels et installation de matériels (80 %); - niveau de performance des matériels et des caractéristiques proposés, par rapport au minimum requis (20 %) ;
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la solution environnementale proposée 5% : -limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché (60 %) ; -dématérialisation des documents et allègement des flux en lien avec l'exécution du marché (40 %) .
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/08/2025 à 23:59
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction générale des finances publiques
Organisation qui traite les offres : Direction générale des finances publiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 PAS - ACQUISITIONS
Description : acquisitions de matériels et de logiciels, maintenance de ces acquisitions, veille et conseil, transfert de compétences, désinstallation / déplacement / réinstallation de matériel, installation de matériel.
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2500013_Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32420000 Matériel de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
Lieu d'exécution : France métropolitaine
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40% Proposition financière évaluée sur la base de trois sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : -prix cumulé de l'ensemble des matériels et logiciels et des prestations (40 %) ; -prix d'un scénario 1 de commande de matériels, de logiciels et de prestations joint au DCE (40 %); -prix d'un scénario 2 de commande de matériels, de logiciels et de prestations joint au DCE (20 %).
Critère :
Type : Qualité
Description : 55% qualité technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants : - qualités et richesse fonctionnelles, facilité d'utilisation, de configuration et d'exploitation (30%) ; - pour la qualité de l'organisation des prestations de maintenance, veille et conseil, transfert de compétence, désinstallation-déplacement-réinstallation de matériels et installation de matériels : (30 %) ; - pour la cohérence globale de l'offre technique en termes d'interopérabilité et de complémentarité et pour les qualités de performances et de robustesse des solutions proposées (40 %).
Critère :
Type : Qualité
Description : 5% qualité de la solution environnementale proposée appréciée sur la base des éléments suivants : - la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché (60%) ; - la dématérialisation des documents et allègement des flux en lien avec l'exécution du marché (40 %) .
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/08/2025 à 23:59
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction générale des finances publiques
Organisation qui traite les offres : Direction générale des finances publiques
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction générale des finances publiques
Numéro d'enregistrement : 13000495500014
Adresse postale : 10 rue Auguste Blanqui
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mme MESBAH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141635108
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f7d4ab1b-14ee-4f71-b987-b9245ee10ca9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2025 à 12:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025