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355556-2024
355556-2024 - Mise en concurrence
France – Équipement électronique – Fourniture et maintenance de caméras LAPI
OJ S 116/2024 17/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COFIROUTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESCOTA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARCOUR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARCOS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VINCI Autoroutes ALSACE (VAA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et maintenance de caméras LAPI
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture ainsi que la maintenance matérielle et logicielle de caméras de lecture automatique de plaques d’immatriculation (LAPI) sur l’ensemble du réseau de VINCI Autoroutes. Approximativement 1700 caméras sont à fournir.
Identifiant de la procédure : 5c7a5e07-e878-4b49-b022-df5ff8fc3e2a
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31710000 Équipement électronique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La procédure dématérialisée suivie pour la passation de l’accord-cadre concerné étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner. Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12-Condition de présentation. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire: l’accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés au paragraphe 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière, — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Contrairement à l’information mentionnée à la fin du paragraphe 5.1.9, l’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Démarrage prévisionnel des prestations : 1er trimestre 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et maintenance de caméras LAPI
Description : Le marché, qui implique la mise en place d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur, concerne la fourniture de caméras de lecture automatique de plaques d’immatriculation (LAPI) ainsi que leur maintenance matérielle, logicielle et firmware. Différents types de caméras LAPI sont à fournir : au sein des gares de péage pour l’application de la juste classification et tarification selon le parcours réalisé par exemple, mais aussi le long de l’autoroute pour, sans être exhaustif, les fonctions d’alerte de vitesse et de détection des contresens. La fourniture des accessoires des caméras (caisson, système de fixation, dispositif d’alimentation) est également incluse dans cet accord-cadre. L’interconnexion au système existant de recueil des données LAPI de VINCI Autoroutes est à réaliser. La maintenance matérielle et logicielle des caméras (support correctif et évolutif) mais aussi de l’éventuelle solution de gestion applicative sera à réaliser pendant la durée de l’accord-cadre. Les prestations seront à réaliser sur l’ensemble du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Il n’est pas prévu de prestations d’installation des caméras LAPI fournies. La valeur estimée en section 5.1.5 correspond au besoin maximum (besoin moyen pondéré par un coefficient 2), soit à l’estimation prévisionnelle du montant maximal de l’accord-cadre sur sa durée totale. A titre indicatif, le besoin moyen est évalué à 1700 caméras à fournir.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31710000 Équipement électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34970000 Équipement de surveillance de la circulation, 48313000 Logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR), 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : France - Ensemble du réseau de VINCI Autoroutes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 665 320,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Origine du financement : 100% ARCOUR, ARCOS, ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VAA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. — Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée de la valeur estimée de l’accord-cadre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : — Présentation d’une liste des principales fournitures et des principaux services de même nature, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Ces références doivent décrire les références techniques des caméras LAPI, les domaines couverts (gestion de trafic routier, mesure des vitesses instantanées, d’inter-distances, détermination de caractéristiques – classes VL/PL – de véhicules, …) et les interconnexions à des systèmes de recueils existants de données LAPI réalisées : — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché. — Certifications constructeurs matériels et logiciels et/ou habilitations de distribution des caméras LAPI envisagées ainsi que de maintenance et de support de celles-ci. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. En l’absence de certification constructeurs matériels et logiciels et/ou habilitation de distribution, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers pourront produire ces attestations de bonne exécution dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-asf.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-asf.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Par ailleurs, les entreprises candidates devront obligatoirement fournir, daté et signé, avec leur dossier de candidature, l’accord de confidentialité spécifique à cet accord-cadre et disponible à l'adresse suivante : https://consultations-asf.safetender.com.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Organisation qui traite les offres : Autoroutes du Sud de la France (ASF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Numéro d’enregistrement : 57213999603633
Adresse postale : 1973 Bd de la Défense
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 90 32 90 05
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-asf.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : COFIROUTE
Numéro d’enregistrement : 55211589100426
Adresse postale : 1973 Bd de la Défense
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 90 32 90 05
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ESCOTA
Numéro d’enregistrement : 56204152500071
Adresse postale : 432 Avenue de Cannes - BP 41
Ville : MANDELIEU CEDEX
Code postal : 06211
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 90 32 90 05
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : ARCOUR
Numéro d’enregistrement : 410 074 454 00035
Adresse postale : 1973 Bd de la Défense
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 90 32 90 05
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : ARCOS
Numéro d’enregistrement : 81246505200049
Adresse postale : Centre d'Exploitation Autoroutier d'Ackerland
Ville : ITTENHEIM
Code postal : 67117
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 90 32 90 05
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 97 10 10
Télécopieur : +33 (1) 47 24 31 61
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : VINCI Autoroutes ALSACE (VAA)
Numéro d’enregistrement : 812 465 052 00049
Adresse postale : Centre d'Exploitation Autoroutier d'Ackerland
Ville : ITTENHEIM
Code postal : 67117
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 90 32 90 05
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ce2684d-eae4-4f78-9efd-646c1fe1b5f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/06/2024 09:54:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 355556-2024
Numéro de publication au JO S : 116/2024
Date de publication : 17/06/2024
