Construction de 41 logements au 57 quai de la Seine (19e)

France: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Construction de 41 logements pour le compte de la société in'li au 57 Quai de la Seine 75019 PARIS / PHASE CANDIDATURE
Avis de marché ou de concession régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de 41 logements pour le compte de la société in'li au 57 Quai de la Seine 75019 PARIS / PHASE CANDIDATURE
Description: La présente consultation concerne la passation d'un marché de travaux ayant pour objet la construction de 41 logements pour le compte d'in'li, maitre d'ouvrage, propriétaire de l'ensemble de la résidence située 57 Quai de la Seine, 75019 PARIS. Le présent marché est passé selon une procédure formalisée avec négociations, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4° du Code de la commande publique. Les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Par application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti. Il est décomposé en 7 lots Pour chacun des lots, trois (3) candidats seront sélectionnés à l'issue de la phase de candidature. Chaque lot du présent marché sera mono-attributaire : il sera attribué à un seul opérateur économique à l'issue de la phase offre Pour chaque lot, les travaux sont rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire. A titre prévisionnel, le délai global d'exécution des travaux est de vingt-huit (28) mois. A titre indicatif, la date de prise d'effet du marché est estimée courant janvier 2026
Identifiant de la procédure: ae0485d4-284c-4cad-8feb-fc38db43e548
Identifiant interne: AAPC2025-026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 57 Quai de la Seine
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres sera précisé dans le Règlement de consultation de la phase offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ENVELOPPE
Description: 1.1. INSTALLATIONS DE CHANTIER - 1.2. GROS oeUVRE - CHARPENTE BOIS-1.3. COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ-1.4. TRAITEMENT DE FAÇADE-1.5. MENUISERIES EXTÉRIEURES ET OCCULTATIONS-1.6. SERRURERIE DE FAÇADE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Options:
Description des options: - la présentation de variantes libres à l'initiative des candidats n'est pas autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique ; - la présentation de variantes obligatoires au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique est exigée par le Pouvoir adjudicateur Les variantes exigées pour le présent lot et leur modalités de présentation sont précisés à l'article 3.2 du Règlement de consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 57 Quai de la Seine
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 28 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Phase candidature : Pour le présent lot, trois (3) candidats seront sélectionnés à l'issue de la phase de candidature après mise en oeuvre des critères énoncés dans le R.C. candidature Seuls seront donc invités à présenter une offre les trois (3) candidats arrivés en tête dans le classement des candidatures . Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures annoncés n'atteint pas le minimum prévu par le Pouvoir adjudicateur, ce dernier peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Phase offre : le présent lot sera mono-attributaire : il sera attribué à un seul opérateur économique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657348
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: AMENAGEMENTS INTERIEURS
Description: 2.1. CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS-2.2. MENUISERIES INTÉRIEURES-2.3. SERRURERIE - MÉTALLERIE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 57 Quai de la Seine
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 28 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Phase candidature : Pour le présent lot, trois (3) candidats seront sélectionnés à l'issue de la phase de candidature après mise en oeuvre des critères énoncés dans le R.C. candidature Seuls seront donc invités à présenter une offre les trois (3) candidats arrivés en tête dans le classement des candidatures . Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures annoncés n'atteint pas le minimum prévu par le Pouvoir adjudicateur, ce dernier peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Phase offre : le présent lot sera mono-attributaire : il sera attribué à un seul opérateur économique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657348
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: FINITIONS
Description: 3.3. REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURAUX-3.4. PEINTURE - SIGNALÉTIQUE
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 57 Quai de la Seine
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 28 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Phase candidature : Pour le présent lot, trois (3) candidats seront sélectionnés à l'issue de la phase de candidature après mise en oeuvre des critères énoncés dans le R.C. candidature Seuls seront donc invités à présenter une offre les trois (3) candidats arrivés en tête dans le classement des candidatures . Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures annoncés n'atteint pas le minimum prévu par le Pouvoir adjudicateur, ce dernier peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Phase offre : le présent lot sera mono-attributaire : il sera attribué à un seul opérateur économique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657348
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Électricité courants forts et faibles
Description: Électricité courants forts et faibles
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 57 Quai de la Seine
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 28 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Phase candidature : Pour le présent lot, trois (3) candidats seront sélectionnés à l'issue de la phase de candidature après mise en oeuvre des critères énoncés dans le R.C. candidature Seuls seront donc invités à présenter une offre les trois (3) candidats arrivés en tête dans le classement des candidatures . Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures annoncés n'atteint pas le minimum prévu par le Pouvoir adjudicateur, ce dernier peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Phase offre : le présent lot sera mono-attributaire : il sera attribué à un seul opérateur économique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657348
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Ascenseurs
Description: Ascenseurs
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 57 Quai de la Seine
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 28 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Phase candidature : Pour le présent lot, trois (3) candidats seront sélectionnés à l'issue de la phase de candidature après mise en oeuvre des critères énoncés dans le R.C. candidature Seuls seront donc invités à présenter une offre les trois (3) candidats arrivés en tête dans le classement des candidatures . Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures annoncés n'atteint pas le minimum prévu par le Pouvoir adjudicateur, ce dernier peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Phase offre : le présent lot sera mono-attributaire : il sera attribué à un seul opérateur économique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657348
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: CVC Plomberie
Description: CVC Plomberie
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
Options:
Description des options: Pour le présent lot 6, la présentation de variantes libres à l'initiative des candidats n'est pas autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique ; Conformément à l'article 3.2 du Règlement de consultation, la présentation de variantes obligatoires au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique est exigée par le Pouvoir adjudicateur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 57 Quai de la Seine
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 28 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Phase candidature : Pour le présent lot, trois (3) candidats seront sélectionnés à l'issue de la phase de candidature après mise en oeuvre des critères énoncés dans le R.C. candidature Seuls seront donc invités à présenter une offre les trois (3) candidats arrivés en tête dans le classement des candidatures . Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures annoncés n'atteint pas le minimum prévu par le Pouvoir adjudicateur, ce dernier peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Phase offre : le présent lot sera mono-attributaire : il sera attribué à un seul opérateur économique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657348
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Paysage et VRD
Description: Paysage et VRD
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 57 Quai de la Seine
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 28 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Phase candidature : Pour le présent lot, trois (3) candidats seront sélectionnés à l'issue de la phase de candidature après mise en oeuvre des critères énoncés dans le R.C. candidature Seuls seront donc invités à présenter une offre les trois (3) candidats arrivés en tête dans le classement des candidatures . Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures annoncés n'atteint pas le minimum prévu par le Pouvoir adjudicateur, ce dernier peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Phase offre : le présent lot sera mono-attributaire : il sera attribué à un seul opérateur économique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657348
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1254379A-B22E-7551-DC600EC391620B0E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 125437BD-CBDE-1846-99849F15AD60CC80
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 125437D7-B58C-90CC-673AAD37ACE8586F
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 12543809-E88C-DA9A-58D1E5D482EA5E0F
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fe37b1f1-cb1f-4132-b5a8-049e6b2f6c16 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/06/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français