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369057-2025
369057-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'équipement électrique – Marché de Petites Interventions Techniques Clientèle DR IDFO
OJ S 108/2025 06/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de Petites Interventions Techniques Clientèle DR IDFO
Description : La présente affaire a pour objet l'achat de petites interventions techniques clientèle sur les installations de comptage = 36 KVA, sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Ouest. L'achat intègre également la programmation et l'optimisation des activités. Le marché est alloti en trois lots géographiques distincts. Les prestations incluent : -Mise en service et hors services : mise(s) sous tension et programmation(s) du compteur - MES ou Rétablissement de l'alimentation d'un PDL existant - Mise hors service d'un PDL -Fin de Maintien de l'alimentation -Intervention sur compteur : remplacement d'un compteur - passage de tri en mono ou mono en tri - programmation d'un compteur - opportunité de remplacement d'un compteur historique par un LINKY -Intervention sur Matériel hors compteur : changement de tableau ou de CCPI - remplacement ou réglage du disjoncteur - pose ou dépose de limiteur - opportunité de remplacement d'un disjoncteur de séries en défaut potentiel -Collecte d'informations ou contrôle de bon fonctionnement : contrôle appareillage de comptage - détection d'un situation électrique urgente - suspicion de pertes non techniques avérées - contrôle de la donnée de consommation de compteur -Déshérence = 36 KVA : visite préalable sur un branchement supposé en déshérence - déconnexion d'un branchement souterrain - dépose de compteur en cas de déshérence -Dépose de branchement provisoire = 36 KVA : gestion/préparation de la dépose de branchement provisoire - pose ou dépose d'un branchement provisoire pris sur une émergence existante = 36 KVA -Autres prestations : prévenance, coupure/rétablissement pour impayé - collecte de données dans un poste - coupure pour sécurité -Interventions de courte durée (pose d'affichette, porte de coffret etc...) -Autres activités simples à un(e) salarié(e). Les activités relevant de la réglementation des travaux en hauteur et nécessitant la présence de plus d'un technicien ne sont pas concernées par ce marché.
Identifiant de la procédure : 79fa3b90-1919-481b-846e-99b6d6a02314
Identifiant interne : Avis016508
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubriques(s) 5.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 708 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 885 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS016508 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 AI Boucle Nord de Seine et BO Maurepas
Description : La présente affaire a pour objet l'achat de travaux de petites interventions techniques clientèle sur les installations de comptage = à 36 kVA, sur le périmètre de l'Agence d'intervention Boucle Nord de Seine et de la Base Opérationnelle de Maurepas. L'achat intègre également la programmation et l'optimisation des activités. Les prestations incluent : -Mise en service et hors services : mise(s) sous tension et programmation(s) du compteur - MES ou Rétablissement de l'alimentation d'un PDL existant - Mise hors service d'un PDL -Fin de Maintien de l'alimentation -Intervention sur compteur : remplacement d'un compteur - passage de tri en mono ou mono en tri - programmation d'un compteur - opportunité de remplacement d'un compteur historique par un LINKY -Intervention sur Matériel hors compteur : changement de tableau ou de CCPI - remplacement ou réglage du disjoncteur - pose ou dépose de limiteur - opportunité de remplacement d'un disjoncteur de séries en défaut potentiel -Collecte d'informations ou contrôle de bon fonctionnement : contrôle appareillage de comptage - détection d'un situation électrique urgente - suspicion de pertes non techniques avérées - contrôle de la donnée de consommation de compteur -Déshérence = 36 KVA : visite préalable sur un branchement supposé en déshérence - déconnexion d'un branchement souterrain - dépose de compteur en cas de déshérence -Dépose de branchement provisoire = 36 KVA : gestion/préparation de la dépose de branchement provisoire - pose ou dépose d'un branchement provisoire pris sur une émergence existante = 36 KVA -Autres prestations : prévenance, coupure/rétablissement pour impayé - collecte de données dans un poste - coupure pour sécurité -Interventions de courte durée (pose d'affichette, porte de coffret etc...) -Autres activités simples à un(e) salarié(e). Les activités relevant de la réglementation des travaux en hauteur et nécessitant la présence de plus d'un technicien ne sont pas concernées par ce marché.
Identifiant interne : Avis 016508 Lot AI Boucle Nord de Seine et BO Maurepas
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : AI Boucle Nord de Seine et BO Maurepas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 047 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 808 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat ne doit pas avoir fait l'objet d'un manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat antérieur, sanctionné par une résiliation ou une condamnation. Une résiliation de contrat cadre intervenue dans les 24 mois concernant les travaux et les territoires géographiques objet de cet avis de marché constitue un motif de non sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles qui ne doit pas être supérieur à 1 200 000 euros en cas de candidature sur un lot, 2 400 000 euros en cas de candidature sur deux lots et 3 600 000 en cas de candidature sur trois lots.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat se voit confier par l'entreprise la réalisation d'interventions techniques clientèle sur les ouvrages électriques = 36 KVA en soutirage et en injection. Ces interventions peuvent être notamment des poses ou remplacements de matériels sur les installations de comptage, des mises en service ou suspensions d'alimentation sur installation définitive ou provisoire, des collectes d'informations ou contrôles de bon fonctionnement d'appareils. Les opérations concernées sont à réaliser par des technicien(ne)s formé(e)s et habilité(e)s au sens de l'UTE C 185101. Le candidat développe, dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, un accompagnement visant la montée et le maintien en compétences de ces salariés. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0V, B2T et BC, Terminal et Emergence (au sens de la norme UTE C18510). Le candidat devra justifier de 3 salarié(e)s habilités au démarrage du marché. Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au raccordement électrique : UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2011 - Norme C11201. Le candidat devra démontrer ses capacités de gestion de rendez-vous et de planification d'activités auprès de clients particuliers et professionnels (prise de rendez-vous, traitement appels client, modification de rendez-vous, planification...). Le candidat devra fournir une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années relevant de ces habilitations et normes, assortie d'attestations de bonne exécution. Tout élément de preuve indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin peuvent être fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat devra être en capacité de lire, parler, écrire et comprendre le français pour la prise de rendez-vous et l'intervention chez les clients.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le traitement des appels et des données clients est exclusivement opéré au sein de l'Union Européenne. Dans le cas contraire, cela constitue un motif de non sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 AI Seine Défense
Description : La présente affaire a pour objet l'achat de travaux de petites interventions techniques clientèle sur les installations de comptage = à 36 kVA, sur le périmètre de l'Agence d'intervention Seine Défense. L'achat intègre également la programmation et l'optimisation des activités. Les prestations incluent : -Mise en service et hors services : mise(s) sous tension et programmation(s) du compteur - MES ou Rétablissement de l'alimentation d'un PDL existant - Mise hors service d'un PDL -Fin de Maintien de l'alimentation -Intervention sur compteur : remplacement d'un compteur - passage de tri en mono ou mono en tri - programmation d'un compteur - opportunité de remplacement d'un compteur historique par un LINKY -Intervention sur Matériel hors compteur : changement de tableau ou de CCPI - remplacement ou réglage du disjoncteur - pose ou dépose de limiteur - opportunité de remplacement d'un disjoncteur de séries en défaut potentiel -Collecte d'informations ou contrôle de bon fonctionnement : contrôle appareillage de comptage - détection d'un situation électrique urgente - suspicion de pertes non techniques avérées - contrôle de la donnée de consommation de compteur -Déshérence = 36 KVA : visite préalable sur un branchement supposé en déshérence - déconnexion d'un branchement souterrain - dépose de compteur en cas de déshérence -Dépose de branchement provisoire = 36 KVA : gestion/préparation de la dépose de branchement provisoire - pose ou dépose d'un branchement provisoire pris sur une émergence existante = 36 KVA -Autres prestations : prévenance, coupure/rétablissement pour impayé - collecte de données dans un poste - coupure pour sécurité -Interventions de courte durée (pose d'affichette, porte de coffret etc...) -Autres activités simples à un(e) salarié(e). Les activités relevant de la réglementation des travaux en hauteur et nécessitant la présence de plus d'un technicien ne sont pas concernées par ce marché.
Identifiant interne : Avis 016508 Lot AI Seine Défense
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : AI Seine Défense
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 787 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 483 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat ne doit pas avoir fait l'objet d'un manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat antérieur, sanctionné par une résiliation ou une condamnation. Une résiliation de contrat cadre intervenue dans les 24 mois concernant les travaux et les territoires géographiques objet de cet avis de marché constitue un motif de non sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles qui ne doit pas être supérieur à 1 200 000 euros en cas de candidature sur un lot, 2 400 000 euros en cas de candidature sur deux lots et 3 600 000 en cas de candidature sur trois lots.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat se voit confier par l'entreprise la réalisation d'interventions techniques clientèle sur les ouvrages électriques = 36 KVA en soutirage et en injection. Ces interventions peuvent être notamment des poses ou remplacements de matériels sur les installations de comptage, des mises en service ou suspensions d'alimentation sur installation définitive ou provisoire, des collectes d'informations ou contrôles de bon fonctionnement d'appareils. Les opérations concernées sont à réaliser par des technicien(ne)s formé(e)s et habilité(e)s au sens de l'UTE C 185101. Le candidat développe, dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, un accompagnement visant la montée et le maintien en compétences de ces salariés. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0V, B2T et BC, Terminal et Emergence (au sens de la norme UTE C18510). Le candidat devra justifier de 3 salarié(e)s habilités au démarrage du marché. Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au raccordement électrique : UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2011 - Norme C11201. Le candidat devra démontrer ses capacités de gestion de rendez-vous et de planification d'activités auprès de clients particuliers et professionnels (prise de rendez-vous, traitement appels client, modification de rendez-vous, planification...). Le candidat devra fournir une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années relevant de ces habilitations et normes, assortie d'attestations de bonne exécution. Tout élément de preuve indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin peuvent être fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat devra être en capacité de lire, parler, écrire et comprendre le français pour la prise de rendez-vous et l'intervention chez les clients.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le traitement des appels et des données clients est exclusivement opéré au sein de l'Union Européenne. Dans le cas contraire, cela constitue un motif de non sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 AI Sud de Seine et BO Carrières
Description : La présente affaire a pour objet l'achat de travaux de petites interventions techniques clientèle sur les installations de comptage = à 36 kVA, sur le périmètre de l'Agence d'intervention Sud de Seine et la Base Opérationnelle de Carrières. L'achat intègre également la programmation et l'optimisation des activités. Les prestations incluent : -Mise en service et hors services : mise(s) sous tension et programmation(s) du compteur - MES ou Rétablissement de l'alimentation d'un PDL existant - Mise hors service d'un PDL -Fin de Maintien de l'alimentation -Intervention sur compteur : remplacement d'un compteur - passage de tri en mono ou mono en tri - programmation d'un compteur - opportunité de remplacement d'un compteur historique par un LINKY -Intervention sur Matériel hors compteur : changement de tableau ou de CCPI - remplacement ou réglage du disjoncteur - pose ou dépose de limiteur - opportunité de remplacement d'un disjoncteur de séries en défaut potentiel -Collecte d'informations ou contrôle de bon fonctionnement : contrôle appareillage de comptage - détection d'un situation électrique urgente - suspicion de pertes non techniques avérées - contrôle de la donnée de consommation de compteur -Déshérence = 36 KVA : visite préalable sur un branchement supposé en déshérence - déconnexion d'un branchement souterrain - dépose de compteur en cas de déshérence -Dépose de branchement provisoire = 36 KVA : gestion/préparation de la dépose de branchement provisoire - pose ou dépose d'un branchement provisoire pris sur une émergence existante = 36 KVA -Autres prestations : prévenance, coupure/rétablissement pour impayé - collecte de données dans un poste - coupure pour sécurité -Interventions de courte durée (pose d'affichette, porte de coffret etc...) -Autres activités simples à un(e) salarié(e). Les activités relevant de la réglementation des travaux en hauteur et nécessitant la présence de plus d'un technicien ne sont pas concernées par ce marché.
Identifiant interne : Avis 016508 Lot AI Sud de Seine et BO Carrières
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : AI Sud de Seine et BO Carrières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 874 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 592 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat ne doit pas avoir fait l'objet d'un manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat antérieur, sanctionné par une résiliation ou une condamnation. Une résiliation de contrat cadre intervenue dans les 24 mois concernant les travaux et les territoires géographiques objet de cet avis de marché constitue un motif de non sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles qui ne doit pas être supérieur à 1 200 000 euros en cas de candidature sur un lot, 2 400 000 euros en cas de candidature sur deux lots et 3 600 000 en cas de candidature sur trois lots.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat se voit confier par l'entreprise la réalisation d'interventions techniques clientèle sur les ouvrages électriques = 36 KVA en soutirage et en injection. Ces interventions peuvent être notamment des poses ou remplacements de matériels sur les installations de comptage, des mises en service ou suspensions d'alimentation sur installation définitive ou provisoire, des collectes d'informations ou contrôles de bon fonctionnement d'appareils. Les opérations concernées sont à réaliser par des technicien(ne)s formé(e)s et habilité(e)s au sens de l'UTE C 185101. Le candidat développe, dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, un accompagnement visant la montée et le maintien en compétences de ces salariés. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0V, B2T et BC, Terminal et Emergence (au sens de la norme UTE C18510). Le candidat devra justifier de 3 salarié(e)s habilités au démarrage du marché. Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au raccordement électrique : UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2011 - Norme C11201. Le candidat devra démontrer ses capacités de gestion de rendez-vous et de planification d'activités auprès de clients particuliers et professionnels (prise de rendez-vous, traitement appels client, modification de rendez-vous, planification...). Le candidat devra fournir une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années relevant de ces habilitations et normes, assortie d'attestations de bonne exécution. Tout élément de preuve indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin peuvent être fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat devra être en capacité de lire, parler, écrire et comprendre le français pour la prise de rendez-vous et l'intervention chez les clients.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le traitement des appels et des données clients est exclusivement opéré au sein de l'Union Européenne. Dans le cas contraire, cela constitue un motif de non sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville : Paris La Défense cedex
Code postal : 92 030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Anne LECLERCQ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0670015723
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d’enregistrement : 444608442
Adresse postale : 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville : Paris la Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f9d6af37-c7fd-45d8-b0e3-f5727516d55e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 13:09:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 369057-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025
