FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-141837


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-OMER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Identifiant de la procédure : 7eb9a697-2ea8-44e8-a9d3-39181c4dc786
Identifiant interne : 2025/79
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : saint sepulcre
Ville : SAINT OMER
Code postal : 62500
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : - Obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 - Ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1, L.8251-2 du Code du Travail ou avoir été condamné au titre de l'article L.1146-1 du même Code ou de l'article 225-1 du Code Pénal - Ne pas faire l'objet d'une interdiction en application des articles L.5224-2 et L.8256-3 du Code du Travail

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TITRE RESTAURANT
Description : TITRE RESTAURANT
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : saint sepulcre
Ville : SAINT OMER
Code postal : 62500
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années par une déclaration du candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les attestations sociales et fiscales

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=33960, https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : [email protected]
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINT-OMER

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-OMER
Numéro d'enregistrement : 21620765400288
Adresse postale : 16 RUE DU SAINT-SEPULCRE
Ville : SAINT-OMER
Code postal : 62500
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Lynda CAVELART
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321984099
Adresse internet : http://www.ville-saint-omer.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l'acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 rue geoffroy saint-hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7079f84c-c734-4b6b-8b78-c7425cb72df1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/12/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025