Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-142141
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : Arras
Code postal : 62022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.arras.fr
Identifiant interne de la consultation : Arras2025S0040
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme DEVEY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
(Article R2143-3 1° du code de la commande publique)
Une lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique.
Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Justificatifs relatifs à la capacité économique et financière
(Article R2143-3 2° du code de la commande publique)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
(Article R2143-3 2° du code de la commande publique)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Néant
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMENAGEMENTS D?AIRES DE JEUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112723
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : AMENAGEMENTS D?AIRES DE JEUX
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1240000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre avec marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 500 000.00 HT.
L'accord cadre sera attribué à 2 titulaires.
L'attribution des marchés subséquents se fera sur le critère du prix.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage :
1. Valeur technique (pondération : 60%)
2. Prix (pondération : 40%)
Les modalités d'analyse de la valeur technique sont énoncées dans la trame du mémoire technique.
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique transmis par les candidats à l'appui de leur offre.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies
de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex
- Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail :
[email protected].
Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Conformément aux
dispositions de l'article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à
compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2025
