Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés.

Avis de marché
Département(s) de publication :32
Annonce n° 25-142044


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL TRI-O (32)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Description : Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant en cartes dématérialisées pour les agents de la SPL TRI-O
Identifiant de la procédure : a7ed83f8-3f03-4d6d-abfe-c25b64c9802f
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Description : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum correspondant à un volume annuel de 15 120 tickets, suivant les articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 2025-08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : le contrat est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 136,080 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL TRI-O (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL TRI-O (32)
Organisation qui traite les offres : SPL TRI-O (32)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL TRI-O (32)
Numéro d'enregistrement : 89953186700013
Adresse postale : Mairie de Masseube
Ville : Masseube
Code postal : 32140
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562612515
Adresse internet : https://marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 547339000
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95526fe7-0a84-4d38-b3e0-1eb053e78bb0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/12/2025 à 17:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025