Renouvellement du marché de carte de paiement corporate et nominative pour les collaborateurs du Groupe EDF.

863125-2025 - Mise en concurrence
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France - Services bancaires d'investissement et services connexes - Renouvellement du marché de carte de paiement corporate et nominative pour les collaborateurs du Groupe EDF
OJ S 248/2025 24/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Renouvellement du marché de carte de paiement corporate et nominative pour les collaborateurs du Groupe EDF
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion de cartes de paiement corporate individuelles et nominatives, ainsi que des services associés, destinées aux déplacements professionnels et aux frais généraux spécifiques des collaborateurs du Groupe EDF. Les moyens de paiement concernent notamment les dépenses professionnelles ne faisant pas l'objet d'un paiement centralisé via les outils Travel du Groupe (prestations annexes, restauration, taxis, carburant, frais divers). Le marché s'applique aux entités du Groupe EDF, principalement en France (métropole et DROM-COM), ainsi qu'à l'international, notamment pour certaines filiales européennes. Les bénéficiaires des cartes sont les salariés du Groupe EDF amenés à effectuer des déplacements professionnels. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, et aux exigences issues de la Directive européenne 2014/25/UE, le présent accord-cadre est assorti d'un volume maximum sans engagement fixé à 30 000 cartes actives sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce plafond est fixé exclusivement afin de satisfaire aux obligations de plafonnement imposées par le droit européen des marchés publics. Il est expressément précisé que ce volume présente un caractère strictement prévisionnel, qu'il ne constitue en aucun cas un engagement contractuel pour l'Entreprise et qu'il ne saurait ouvrir droit à aucune indemnisation au bénéfice des titulaires. Des informations complémentaires sont présentes sur le portal achat EDF sous la référence AVIS021333.
Identifiant de la procédure: 1b999ff1-d326-4c4d-bb32-973c44bfc2ed
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) en recherchant l'avis de marché no AVIS012058 tel qu'identifié à l'article 2.1. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires OU EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: MARCHE DE CARTE DE PAIEMENT CORPORATE INDIVIDUELLE ET NOMINATIVE POUR LE GROUPE EDF
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion de cartes de paiement corporate individuelles et nominatives, ainsi que des services associés, destinées aux déplacements professionnels et aux frais généraux spécifiques des collaborateurs du Groupe EDF. Les moyens de paiement concernent notamment les dépenses professionnelles ne faisant pas l'objet d'un paiement centralisé via les outils Travel du Groupe (prestations annexes, restauration, taxis, carburant, frais divers). Le marché s'applique aux entités du Groupe EDF, principalement en France (métropole et DROM-COM), ainsi qu'à l'international, notamment pour certaines filiales européennes. Les bénéficiaires des cartes sont les salariés du Groupe EDF amenés à effectuer des déplacements professionnels.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2034.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1.

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères d'aptitude administratifs et financiers : Afin de pouvoir être admis à participer à la consultation, les candidats devront justifier de leur capacité administrative, juridique et financière à exécuter le marché. À ce titre, les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Ils devront également attester du respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés, conformément aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Les candidats devront par ailleurs fournir les éléments permettant leur identification juridique, et notamment leur numéro SIREN. Pour les candidats non établis en France, tout document équivalent permettant d'identifier l'entité candidate et son statut juridique sera accepté. Les candidats devront également attester sur l'honneur qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure de faillite, liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou procédure équivalente, au regard du droit qui leur est applicable. Une attestation d'assurance en cours de validité devra être fournie. Celle-ci devra couvrir les risques liés à l'exécution du marché, et notamment les risques financiers, opérationnels et ceux liés à l'émission et à la gestion des moyens de paiement. Enfin, les candidats devront apporter la preuve de leur habilitation réglementaire, en justifiant soit de leur qualité d'établissement bancaire, soit de leur qualité d'émetteur agréé habilité à émettre et gérer des cartes de paiement corporate, conformément aux réglementations nationales et européennes applicables. Critères d'aptitude technique Les candidats devront démontrer leur capacité technique et opérationnelle à assurer les prestations objet du marché, dans un environnement de type grand compte et à l'échelle du Groupe EDF. Ils devront notamment justifier de leur capacité à garantir un haut niveau de sécurité des paiements, à mettre en oeuvre des dispositifs efficaces de lutte contre la fraude, et à assurer une conformité réglementaire constante des solutions proposées, notamment au regard des réglementations applicables aux moyens de paiement et à la protection des données. Les candidats devront également s'engager à assurer l'intégralité de la gestion des cartes de paiement, l'Entreprise ne disposant pas de gestionnaires de cartes et n'assurant pas cette fonction en interne. Cette exigence inclut notamment les processus d'émission, de gestion, de suivi, d'assistance et de traitement des incidents. Les candidats devront en outre s'engager à respecter strictement le principe de non-solidarité financière de l'Entreprise vis-à-vis des dépenses engagées par les collaborateurs. À ce titre, les impayés, incidents de paiement ou litiges relèveront exclusivement de la relation entre le porteur de la carte et l'émetteur, sans recours possible à l'encontre de l'Entreprise. Enfin, les candidats devront justifier de références significatives dans la gestion de programmes de cartes de paiement corporate pour des organisations présentant une taille, une volumétrie et une complexité comparables à celles du Groupe EDF.

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Montage financier: Les offres devront être exprimées en pourcentage de remise sur les tarifs publics

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 17 Rue Floréal
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Monsieur LE CORRE Guillaume
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 663834619.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e617256b-6c37-4be6-bbf0-d624b2b97ec6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 22/12/2025 15:30:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 863125-2025.
Numéro de publication au JO S: 248/2025.
Date de publication: 24/12/2025