Identification de l'organisme qui passe le marché : CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE - RUE LOUIS AYGOBERE, 2, rue Louis Aygobère 32600 L'ISLE-JOURDAIN
Objet du marché : Elaboration du projet de territoire de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
Durée du marché : La durée de réalisation des prestations est estimée à 10 mois.
La date de démarrage des prestations est fixée à février 2026. Le projet de territoire devra faire l'objet d'une validation en décembre 2026.
Nombre et consistance des lots : La mission comprend les 3 phases suivantes :
- Phase 1 : Evaluation du projet de territoire 2019/2026 et actualisation du diagnostic ;
- Phase 2 : Définition des orientations du projet de territoire 2027/2032;
- Phase 3 : Formalisation du projet de territoire.
Procédure de passation : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Date limite : 20 janvier 2026, 12h
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier de consultation, les candidats pourront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation
https://marches.gers.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.
Renseignements divers : Les plis seront adressés par voie électronique à ladresse suivante :
https://marches.gers.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 22/12/2025
Critères de sélection : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique de loffre, noté sur 20 et pondéré à 70%
2-Prix des prestations, noté sur 20 et pondéré à 30%
Adresse internet :
https://marches.gers.fr