date limite de candidature:15/12/2026 15:00
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique : L'analyse de ce critère est appréciée au regard de la qualité des échantillons fournis par le candidat (conformément à l'article 10 du présent règlement de consultation) et des informations renseignées dans son mémoire technique figurant à l'annexe no1 du RC. Il est composé en 3 sous-critères suivants : - Qualité nutritionnelle et gustative, date limite de conservation des plateaux-repas, pondéré à 30 %; - Organisation logistique, conditionnement et respect des délais de livraisons, pondéré à 15 %, - Réactivité du titulaire et gestion des imprévus (remplacements, urgences, interlocuteur dédié), pondéré à 10 %. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Valeur environnementale : L'analyse de ce critère est appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire sur la base des trois (3) sous-critères suivants et des justificatifs fournis : Réduction des emballages et usage de matériaux recyclables ou réutilisables, pondéré à 40 %; Provenance des produits et recours aux circuits courts / agriculture durable, pondéré à 30 %; Organisation logistique à faible impact environnemental, pondéré à 30 %. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
ligne d'adresse du moa:1 bis rue de Lutèce
libellé du contact balisé:Filet Séverine -
raison sociale du moa balisée:PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
siret du moa balisé:17750151700011
ville du moa balisée:Paris
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109295
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
caractéristiques principales:Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de plateaux-repas et de denrées alimentaires pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP).
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:48 mois
téléphone du contact balisé:00 00 00 00 00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:75195
qualifications professionnelles:CPV: 15800000 - Produits alimentaires divers, 39222200 - Plateaux pour repas, 15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers
objet du marché:Fourniture et livraison de plateaux-repas et de denrées alimentaires pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP).
texte du lot:Fourniture et trois (3) livraisons hebdomadaires de plateaux-repas complets prêts à consommer comprenant déjeuner et dîner destinés aux patients admis à l'IPPP - La consultation a pour objet la fourniture et trois (3) livraisons hebdomadaires de plateaux-repas complets, prêts à consommer comprenant déjeuner et dîner destinés aux patients admis à l'IPPP : CPV: 39222200
texte du lot:Fourniture et deux (2) livraisons mensuelles de denrées alimentaires non périssables brutes tels que des produits secs, stockables destinés à l'approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l'IPPP : La consultation a pour objet la fourniture et deux (2) livraisons mensuelles de denrées alimentaires non périssables brutes telles que des produits secs, non périssables, stockables destinés à l'approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l'IPPP. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres : CPV: 15890000
Référence Marché:2600006
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109295 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91.
Annonce no26-109295.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Ordre et sécurité publics
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture et livraison de plateaux-repas et de denrées alimentaires pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP).
Description:Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de plateaux-repas et de denrées alimentaires pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP).
Identifiant de la procédure:32fbf1d1-ae66-464d-a268-b947fbeed84e
Identifiant interne:2600006.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Le marché est passé selon une procédure adaptée ouvert en vertu des articles R2123-1 3o, R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique.
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):15800000Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire(cpv):15890000Produits alimentaires et produits secs divers
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Informations complémentaires:Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le Comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police exercice 2027 et suivants : Chapitre 9318 article 1811, compte nature 60623. La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres mono attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les échantillons pour la recevabilité de son offre. Les modalités de remise des échantillons non obligatoires, sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation. Pour les deux lots, les opérateurs économiques sont autorisés à présenter une offre comportant une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les éléments sur lesquels peuvent portées la PSE sont détaillés à l'article 1.6 du CCAP. La PSE no1 est retenue dans les conditions fixées à l'article 2.5 du RC. La consultation est passée selon la procédure adaptée, l'administration peut négocier avec les soumissionnaires dans les conditions fixées à l'article 8 du RC.
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:440,000Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture et trois (3) livraisons hebdomadaires de plateaux-repas complets prêts à consommer comprenant déjeuner et dîner destinés aux patients admis à l'IPPP
Description:La consultation a pour objet la fourniture et trois (3) livraisons hebdomadaires de plateaux-repas complets, prêts à consommer comprenant déjeuner et dîner destinés aux patients admis à l'IPPP.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39222200Plateaux pour repas
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:3 rue Cabanis
Ville:Paris
Code postal:75014.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:340,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euros HT.
5.1.7Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique:Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Critères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu:Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant:Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:Références sur des livraisons spécifiées
Description:Présentation d'une liste des principales livraisons de fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description:Présentation de certificats de qualification professionnelle (ex : formation en hygiène alimentaire, labels bio, etc).
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique : L'analyse de ce critère est appréciée au regard de la qualité des échantillons fournis par le candidat (conformément à l'article 10 du présent règlement de consultation) et des informations renseignées dans son mémoire technique figurant à l'annexe no1 du RC. Il est composé en 3 sous-critères suivants : - Qualité nutritionnelle et gustative, date limite de conservation des plateaux-repas, pondéré à 30 %; - Organisation logistique, conditionnement et respect des délais de livraisons, pondéré à 15 %, - Réactivité du titulaire et gestion des imprévus (remplacements, urgences, interlocuteur dédié), pondéré à 10 %.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale : L'analyse de ce critère est appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire sur la base des trois (3) sous-critères suivants et des justificatifs fournis : Réduction des emballages et usage de matériaux recyclables ou réutilisables, pondéré à 40 %; Provenance des produits et recours aux circuits courts / agriculture durable, pondéré à 30 %; Organisation logistique à faible impact environnemental, pondéré à 30 %.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Date limite de demande d'informations complémentaires:04/12/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché:https://marches.maximilien.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:17/12/2026 à 14:30
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation:PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres:PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Fourniture et deux (2) livraisons mensuelles de denrées alimentaires non périssables brutes tels que des produits secs, stockables destinés à l'approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l'IPPP.
Description:La consultation a pour objet la fourniture et deux (2) livraisons mensuelles de denrées alimentaires non périssables brutes telles que des produits secs, non périssables, stockables destinés à l'approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l'IPPP. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):15890000Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:3 rue Cabanis
Ville:Paris
Code postal:75014.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:100,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT.
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Critères marchés publics écologiques:Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu:Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant:Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:Références sur des livraisons spécifiées
Description:Présentation d'une liste des principales livraisons de fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique : L'analyse de ce critère est appréciée au regard des informations renseignées par le candidat dans son mémoire technique figurant à l'annexe no1 du RC. Il est décomposé en 3 sous-critères : - Qualité des produits, pondéré à 30 %; - Organisation logistique, conditionnement et respect des délais de livraisons (quotidiens et hebdomadaires, pondéré à 15 %; - Réactivité du titulaire et gestion des imprévus (remplacements, urgences, interlocuteur dédié), pondéré à 10 %.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale : L'analyse de ce critère est appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire et des justificatifs fournis, sur la base des trois (3) sous-critères suivants : Réduction des emballages et usage de matériaux recyclables ou réutilisables, pondéré à 40 % ; Provenance des produits et recours aux circuits courts / agriculture durable, pondéré à 30 % et Organisation logistique à faible impact environnemental, pondéré à 30 %.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Date limite de demande d'informations complémentaires:04/12/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché:https://marches.maximilien.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:17/12/2026 à 14:30
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation:PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres:PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Numéro d'enregistrement:17750151700011.
Adresse postale:1 bis rue de Lutèce
Ville:Paris
Code postal:75195.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Point de contact:Filet Séverine Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:00 00 00 00 00
Adresse internet:http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement:17750005500013.
Adresse postale:7 rue de Jouy
Ville:Paris
Code postal:75181.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0144594400
Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Numéro d'enregistrement:17750000600024.
Adresse postale:5 rue Leblanc
Ville:Paris
Code postal:75911.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0182524295.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:29e96f8c-8f1a-45bd-a96f-07db75517052-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 12:16.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
