date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
date de début du marché:01/09/2027 00:00
date limite de candidature:14/12/2026 12:00
code postal du moa balisé:75578
ligne d'adresse du moa:80 rue de Reuilly Cs 41232
libellé du lieu d'exécution balisé:Rouen
raison sociale du moa balisée:CNFPT - Direction de l'achat public
durée du marché balisée:48 mois
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Paris
caractéristiques principales:Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations d'hébergement pour des participants aux formations, aux événementiels organisés par la délégation Normandie du CNFPT- Lot no1 Rouen
Le lot no1 a été déclaré sans suite lors d'une précédente consultation noACH26029. La présente consultation concerne la relance du lot no1.
Le marché sera conclu avec trois titulaires
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:MEHADDI Belkacem - Directeur Général
qualifications professionnelles:CPV: 55110000 - Services d'hébergement hôtelier
téléphone du contact balisé:0155274400
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109421
objet du marché:Prestations d'hébergement pour des participants aux formations, aux événementiels organisés par la délégation Normandie du CNFPT- Lot 1 Rouen
Référence Marché:ACH26076
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109421 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :75.
Annonce no26-109421.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Enseignement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations d'hébergement pour des participants aux formations, aux événementiels organisés par la délégation Normandie du CNFPT- Lot 1 Rouen
Description:Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations d'hébergement pour des participants aux formations, aux événementiels organisés par la délégation Normandie du CNFPT- Lot no1 Rouen Le lot no1 a été déclaré sans suite lors d'une précédente consultation noACH26029. La présente consultation concerne la relance du lot no1. Le marché sera conclu avec trois titulaires
Identifiant de la procédure:fb8d2c55-e2ad-4f0e-a0d3-3ec4f82f02cb
Identifiant interne:ACH26076.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):55110000Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire(cpv):55110000Services d'hébergement hôtelier
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:1,400,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, no d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail :
[email protected]. Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat ' Tarn-et-Garonne ' dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Site internet : www.conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-carte-des-juridictions-administratives ou liste Les coordonnées du tribunal sont disponibles sur le site du Conseil d'Etat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Prestations d'hébergement pour des participants aux formations, aux événementiels organisés par la délégation Normandie du CNFPT- Lot 1 Rouen
Description:Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations d'hébergement pour des participants aux formations, aux événementiels organisés par la délégation Normandie du CNFPT- Lot no1 Rouen Le lot no1 a été déclaré sans suite lors d'une précédente consultation noACH26029. La présente consultation concerne la relance du lot no1. Le marché sera conclu avec trois titulaires
Identifiant interne:S-PA-1901847.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):55110000Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire(cpv):55110000Services d'hébergement hôtelier
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:20 quai Gaston Boulet
Ville:Rouen Cedex
Code postal:76022.
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/09/2027.
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:1,400,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:2031.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901847.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901847.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:7Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 14:00
Lieu:Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Rouen
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:B9F6F74E-F7A0-ABD8-AE235EE91CC1FBD6.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement:67034.
Adresse postale:80 rue de ReuillyCs 41232.
Ville:Paris
Code postal:75578.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Point de contact:MEHADDI Belkacem
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0155274400
Adresse internet:http://www.cnfpt.fr
Profil de l'acheteur:https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement:B9F6F908-A44B-600C-906256C97227E0AB
Adresse postale:53 avenue Gustave Flaubert
Ville:Rouen
Code postal:76000
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0232081270
Télécopieur:0232081271.
Adresse internet:https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement:B9F6F93A-DB71-47E3-4A599B0BB0B065B9.
Adresse postale:53 avenue Gustave Flaubert
Ville:Rouen
Code postal:76000
Subdivision pays (NUTS):Seine-Maritime(FRD22)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0232081270
Télécopieur:0232081271.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:8543d71a-a484-405d-82f9-4a4e8d893520-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026