Département(s) de publication : 72
Annonce No 23-70207
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA SARTHE, Numéro national d'identification : 22720002900014, Hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072, Le Mans, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.sarthe.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Département de la Sarthe : Direction de l''Immobilier, des Collèges et des Moyens Généraux, 21 avenue du Général Lyautey, 72100, Le Mans, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG04, Adresse internet :
http://www.sarthe.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de matériels, de produits d'hygiène et d'entretien à destination du Département de la Sarthe et des collèges publics sarthois
Numéro de référence : 23ff-Dimg-3241-E
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire de 4 lots, sans minimum avec maximum, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le Département de la Sarthe agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par une convention entre le Département de la Sarthe et les 47 collèges publics sarthois
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Uniquement pour les lots 1, 2 et 3, les candidats devront fournir, à titre gracieux, les échantillons listés dans l'annexe au présent règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits d'hygiène et d'entretien courants
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33711900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39812100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : 400 000 euro(s) Ht maxi/période pour les 48 sites
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 45
2. Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 30
3. Les délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 15
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme : Du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2024Reconduction no1 : Du 1erjanvier 2025 au 31 décembre 2025Reconduction no2 : Du 1erjanvier 2026 au 31 décembre 2026Reconduction no3 : Du 1erjanvier 2027 au 31 décembre 2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits d'hygiène et d'entretien éco-certifiés
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33711900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39812100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : 200 000 euro(s) Ht maxi/période pour les 48 sites
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 45
2. Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 30
3. Les délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 15
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme : Du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2024Reconduction no1 : Du 1erjanvier 2025 au 31 décembre 2025Reconduction no2 : Du 1erjanvier 2026 au 31 décembre 2026Reconduction no3 : Du 1erjanvier 2027 au 31 décembre 2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits d'entretien pour restauration collective
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33711900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39812100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : 300 000 euro(s) Ht maxi/période pour les 48 sites
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 45
2. Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 30
3. Les délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 15
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme : Du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2024Reconduction no1 : Du 1erjanvier 2025 au 31 décembre 2025Reconduction no2 : Du 1erjanvier 2026 au 31 décembre 2026Reconduction no3 : Du 1erjanvier 2027 au 31 décembre 2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Machines de production d'eau ozonée et consommables associés
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42990000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33711900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39812100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : 110 000 euro(s) Ht maxi/période pour les 48 sites
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 50
2. Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 30
3. Les délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 10
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme : Du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2024Reconduction no1 : Du 1erjanvier 2025 au 31 décembre 2025Reconduction no2 : Du 1erjanvier 2026 au 31 décembre 2026Reconduction no3 : Du 1erjanvier 2027 au 31 décembre 2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : oUne liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 juillet 2023 - 11:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 juillet 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1eroctobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6 du présent Rc).***Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme
www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***uniquement pour les lots 1, 2 et 3, les candidats devront fournir, à titre gracieux, les échantillons listés dans l'annexe au présent règlement de la consultation. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière.Les échantillons devront impérativement parvenir avant la date limite de remise des offres dans un pli portant la mention :Conseil départemental de la SartheDirection de l'immobilier, des Collèges et des Moyens GénérauxA l'attention de m. Papin Luc" Produits d'hygiène et d'entretien - echantillons - ne pas ouvrir "21 avenue du Maréchal Lyautey72000 le mans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, Cs 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, 44202, NANTES, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2023