Objet du marché : Fourniture et livraison de livres scolaires
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Ecoles de la commune de Thonon-les-Bains, 74200 THONON-LES-BAINS
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le marché a pour objet la fourniture et livraison de livres et manuels scolaires pour l'ensemble des écoles de Thonon-les-Bains.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il n'y a pas de montant minimum, le montant maximum est fixé à 50 000,00 HT pour la durée du marché.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 05 janvier 2026
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 décembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025063
Renseignements complémentaires : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant lintroduction des recours et linstance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Grenoble : Adresse : 2 Place de Verdun-BP 1135-38022 Grenoble Cedex - Téléphone : 04.76.42.90.00 - Site internet :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Courriel :
[email protected]
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet
www.telerecours.fr
Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 novembre 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_K5sSa4MBuU
