Avis de marché
Département(s) de publication : 11, 12, 13, 30, 34, 66
Annonce n° 25-122591
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF DE L'HERAULT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53408952900018
Ville : Montpellier
Code postal : 34943
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11, 12, 13, 30, 34, 66
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886182&orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : 2025-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole marchés - Achats Responsables
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) la lettre de candidature ou DC1 dernière version recommandée avec identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et numéro de SIRET ;
2) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 ou DC1 ;
3) une preuve d'assurance certifiant que le candidat est couvert pour ses risques professionnels ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1) la présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet de la présente consultation effectuée au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune d'elle, le nom du client et les coordonnées d'un correspondant. Ces références peuvent être accompagnées d'attestation de bonne exécution des prestations ;
2) le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ;
5) les effectifs du candidat et leur qualification (la situation la plus récente des effectifs) ;
3) une preuve de l'appartenance du candidat à un label dit écoresponsable.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : - La valeur technique de l'offre (45%) ;
- Le prix (40%) ;
- La démarche de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (15%).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-04 | PRESTATIONS D'IMPRESSION, FACONNAGE DE DIVERS DOCUMENTS ET SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT
Code CPV principal - Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage de divers documents et supports de communication pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault. La liste et la description des prestations à réaliser sont inscrites à l'article 18 du Cahier des Clauses Particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Hérault
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 20000.0 euros et 92000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Si le candidat estime que le Pouvoir Adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Auprès du Tribunal judiciaire suivant :
Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
6, rue Joseph Autran
13006 MARSEILLE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
