Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-121574
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIBRA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services de transport réguliers de voyageurs pour le compte de la Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne (« la SIBRA »)
Description : Exploitation de la ligne 42 : Le marché porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes sur la ligne 42 pour le compte de la SIBRA
Identifiant de la procédure : da142040-18f2-41a2-a02a-8c6a32b7e342
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 430,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Annecy 51 rue Sommeiller Bp 2321 74011 Annecy Cedex Tél : 04 50 10 17 00
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Annecy 51 rue Sommeiller Bp 2321 74011 Annecy Cedex Tél : 04 50 10 17 00
[email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Services de transport réguliers de voyageurs pour le compte de la Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne (« la SIBRA »)
Description : Exploitation de la ligne 42 : Le marché porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes sur la ligne 42 pour le compte de la SIBRA
Identifiant interne : S-PF-1732458
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/08/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 430,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732458
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732458
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 08:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 08:30
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Annecy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2144CA0A-ED9A-F432-C94C2E68D55225BF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIBRA
Numéro d'enregistrement : 12781
Adresse postale : 66, chemin de la Prairie Bp 99
Ville : Annecy
Code postal : 74003
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450100404
Télécopieur : 0450100419
Adresse internet :
http://www.sibra.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement : 2144CA28-01F5-371D-CFE551CF47FE9BA3
Adresse postale : 51 rue Sommeiller Bp 2321
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450101700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement : 2144CA37-E072-2CDE-D7DE8F225DBA0F07
Adresse postale : 51 rue Sommeiller Bp 2321
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450101700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e42db387-7cb3-4124-9f32-68581aeb0a71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 20:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025
